Mutuelle entreprise : oubli prélèvements
kang74 Messages postés 7474 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille est entrée chez son employeur en CDD. Elle a du souscrire la mutuelle de l'entreprise. A l'issue de son contrat, elle a signé un CDI. La comptable de l'époque s'est trompée à ce moment et a radié ma fille des affiliés. Après quelques mois, s'apercevant de l'erreur, ma fille a été de nouveau inscrite à cette mutuelle.
Aujourd'hui, soit plus de 20 mois plus tard, l'expert comptable (qui est la nièce du patron) s'aperçoit qu'elle n'a pas transmis les cotisations de ma fille à la mutuelle. La comptable à toutes les preuves que chaque mois ma fille est bien inscrite sur la liste des affiliés.
L'expert comptable, et le patron, demandent à ma fille de payer l'intégralité des cotisations concernés, soit environ 1000 euros. Ma fille n'est pas d'accord car c'est l'expert comptable qui s'est trompé (ce qu'elle reconnait, bien obligée).
Ma question, ma fille doit elle payer ? Merci.
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2 réponses
Bonjour,
l'expert comptable (qui est la nièce du patron) s'aperçoit qu'elle n'a pas transmis les cotisations de ma fille à la mutuelle. La comptable à toutes les preuves que chaque mois ma fille est bien inscrite sur la liste des affiliés.
Sans cotisations versées, je ne vois pas comment votre fille était affiliée et donc quelles preuves peut avoir la comptable que votre fille était bien affiliée.
Certes, votre fille devra payer les arriérés de sa cotisation mutuelle mais seulement si elle était réellement affiliée ou s'il y a une affiliation rétroactive .. elle n'a jamais eu besoin de faire fonctionner sa mutuelle ? a t-elle contacté la mutuelle afin de faire le point ? a t-elle une carte de tiers de payant ? a t-elle un espace personnel pour la mutuelle ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
La mutuelle est obligatoire aux premiers jours du contrat : dés le départ employeur et employé doivent payer les cotisations, charge à l'employé de faire en sorte de bénéficier de ces garanties .
Par de là, l'employeur a avancé les cotisations ( le double de ce que l'on lui réclame), il y a donc un trop perçu pour l'employé ( qui n'a pas payé sa part)
En tout cas c'est comme celà que je le comprends puisque la fille s'est étonnée d'avoir été radiée ( ce dont on se rend compte que si on sait qu'on est affliée)