Mettre fin à un contrat intérimaire
hoquei44 Messages postés 17215 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a signé en janvier un contrat d'intérim pour un an en usine, mais c'était en attendant de suivre une formation en alternance (qui débute en septembre).L'agence d'intérim lui a signifié qu'il pourrait démissionner. Il veut mettre fin à son contrat dès maintenant car il a besoin de tout son temps pour trouver son entreprise en alternance. J'ai vu qu'il ne pouvait légalement pas rompre son contrat car ce n'est pas pour une embauche en cdi. Quels sont ses recours ? Merci
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1 réponse
Bonjour,
Recours envers qui ? La situation est parfaitement légale.
Il ne faut pas oublier que démissionner juridiquement est un droit réservé au contrat CDI, ce droit a été étendu de manière exceptionnelle pour permettre aux autres types de contrat d'être transformé en CDI.
En principe un contrat doit être honoré, il connaissant en signant le contrat la date de début et la date de fin. En cas de non respect, il peut être condamné à verser une indemnité à l'employeur correspondant à la rémunération (brut) qu'il aurait perçu jusqu'à la fin du contrat. Pour résumé, au lieu qu'il soit payé par l'employeur, c'est lui qui paye son employeur.
Un contrat ne se signe jamais à la légère. Il faut toujours lire toutes les conditions et connaître les règles qui s'appliquent par défaut sans avoir besoin d'être écrite.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...