Autorisation pour sortie de territoire pour un enfant
Arwen1978
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Isadore Messages postés 2531 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il faut l'autorisation écrite de l'autre parent pour emmener son enfant à l'étranger lorsque l'on est en garde alternée. Si oui, faut il une autorisation de sortie préremplie ou juste un écrit?
Merci à vous pour votre aide
A voir également:
- Autorisation pour sortie de territoire pour un enfant
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
Celà dépend du pays de destination, pas du mode de garde. Certains pays (exemple le Maroc) exigent les 2 autorisations.
"En cas d'autorité parentale conjointe, l'AST doit être signée par l'un des deux parents, sans nécessité que l'autre parent signe. "
source
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1359
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit du Maroc justement donc que faut il?
Il vaut mieux se renseigner auprès des autorités marocaines. Selon la loi marocaine, c'est le père qui exerce la tutelle sur ses enfants mineur, sauf décision de justice la conférant à un tiers. Un père voyageant seul peut parfois se contenter d'un document prouvant la filiation. La mère doit généralement produire une autorisation du père (ou une décision de justice lui conférent l'exclusivité de l'autorité parentale). Parfois les autorités demandent la permission des deux parents.