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Déclaration tardive cause opération à venir

tifredel Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Cmoi999 -

J'ai subi un accident domestique il y de cela 4mois et je n'ai pas fais de déclaration à mon assurance dans les temps  pour cause je devais me  faire opérer pour une pathologie plus importante. Mon assureur peut-il rejeter ma déclaration hors délais. 

Comment faire pour que mon assureur puisse prendre en. Compte mon accident 

Cordialement 

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2 réponses

Réponse 1 / 2
Farenheit456 Messages postés 1675 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
 

Bonjour,

Pourquoi dites vous que c'est "hors délai" ?  La prescription est de 2 ans.
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tifredel Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Hors délai car la déclaration a été faite 4mois plus tard 

Le délai étant de 5 jours !

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Farenheit456 Messages postés 1675 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633 > tifredel Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Non le délai réel est de 2 ans. Relisez bien le contrat.

0
Réponse 2 / 2
Cmoi999
 

Bonjour

les contrats comportent tous une clause de déclaration de sinistre dans les 5 jours

Cependant l'assureur ne peut refuser une déclaration passé ce délai que s'il prouve que ce retard lui porte préjudice. Ce qui n'arrive pratiquement janais
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