Renégociation assurance emprunteur et tableau d'amortissemen
Résolu
TRO
-
TRO -
TRO -
Bonjour,
Lors de la renégociation de l'assurance emprunteur d'un crédit pour particulier qui est en cours depuis 3 ans, la banque de l'emprunteur (Caisse d'Epargne Dome-Ardèche) a modulé le capital amorti ainsi que les intérêts d'emprunt dans le tableau d'amortissement alors qu'ils étaient fixes dans le contrat d'origine. A priori elle n'en n'a pas le droit. Comment faire valoir ses droits alors et lui ré-imposer le tableau d'amortissement d'origine ?
A voir également:
- Renégociation assurance emprunteur et tableau d'amortissemen
- Assurance vie - Guide
- Impôts : pourquoi de nombreux détenteurs d'assurances vie ont une mauvaise surprise en déclarant leurs revenus - Guide
- Impôts : bonne nouvelle pour tous les détenteurs d'une assurance-vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tableau cmg 2025 - Guide
- Loi lemoine assurance emprunteur - Guide
2 réponses
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Il est effectivement illégal de changer les termes d'un contrat d'assurance emprunteur sans le consentement explicite de l'emprunteur. Tout d'abord, il te faut contacter la banque, si possible par écrit, pour exprimer ton désaccord avec ces changements et demander le rétablissement des conditions initiales. Conserve une copie de cette correspondance. Si la situation n'est pas résolue, tu peux ensuite faire appel au médiateur de l'assurance. Si cela ne donne toujours pas de résultats, tu pourrais finalement envisager un recours en justice. Il serait aussi judicieux de consulter un avocat ou une association de consommateurs pour obtenir des conseils juridiques si nécessaire.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Il est effectivement illégal de changer les termes d'un contrat d'assurance emprunteur sans le consentement explicite de l'emprunteur. Tout d'abord, il te faut contacter la banque, si possible par écrit, pour exprimer ton désaccord avec ces changements et demander le rétablissement des conditions initiales. Conserve une copie de cette correspondance. Si la situation n'est pas résolue, tu peux ensuite faire appel au médiateur de l'assurance. Si cela ne donne toujours pas de résultats, tu pourrais finalement envisager un recours en justice. Il serait aussi judicieux de consulter un avocat ou une association de consommateurs pour obtenir des conseils juridiques si nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un grand merci Isadore, oui c'est ce qui se confirme de tous bords. Bien évidemment ce n'est pas la version que donne la Caisse d'Epargne Dome-Ardèche qui stipule que dès lors on modifie l'assurance emprunteur même avec des mêmes conditions, elle "module" le capital restant dû ainsi donc les intérêts à sa guise car elle n'a pas connaissance du TA de l'assurance emprunteur proposé... chose en plus qui est faux.
Je mets en avant exprès la Caisse d'Epargne Dome-Ardèche afin de mettre en avant cette pratique.