Refus de participer à une enquête interne pendant un arrêt m
Isadore Messages postés 2470 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sollicite vos conseils concernant ma situation professionnelle.
J’ai effectué un signalement pour harcèlement moral au sein de mon entreprise, visant notamment ma responsable et certains collègues. Suite à cela, je n’ai reçu aucun soutien de ma hiérarchie ni solution concrète.
Avant l’ouverture d’une enquête interne, les RH ont organisé un échange collectif avec toute mon équipe, y compris les personnes que j’avais mises en cause, ce qui m’a fortement mise en difficulté.
Je suis actuellement en arrêt de travail pour dépression liée à cette situation. Une enquête interne a été lancée, mais je n’ai pas pu me présenter aux auditions en raison de mon état (crise d’angoisse). J’ai informé les RH et le cabinet d’enquête que je n’étais pas en mesure de participer pendant mon arrêt.
Malgré cela, mon employeur continue de me solliciter régulièrement (environ une fois par semaine) et vient de m’adresser un courrier recommandé actant mon absence et indiquant que l’enquête se poursuit sans moi.
Mes questions sont les suivantes :
- Mon employeur peut-il me solliciter ainsi pendant mon arrêt ?
- Puis-je refuser de participer à l’enquête durant mon arrêt ?
- Cette situation peut-elle être considérée comme une pression ou un manquement de l’employeur ?
Merci par avance pour vos conseils.
Cordialement,
- Refus de participer à une enquête interne pendant un arrêt m
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum litiges
- Annuler un arret de travail ✓ - Forum CDD
- Ret virement interne ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Mon employeur peut-il me solliciter ainsi pendant mon arrêt ?
Ce n'est pas interdit, mais il ne peut pas non plus vous harceler et il doit tenir compte de votre état de santé. Ici votre employeur ouvre le parapluie pour montrer qu'il fait les choses avec sérieux.
Puis-je refuser de participer à l’enquête durant mon arrêt ?
Oui
Cette situation peut-elle être considérée comme une pression ou un manquement de l’employeur ?
Seulement s'il est menaçant ou trop insistant. Vous avez signalé un potentiel délit, votre employeur a décidé de prendre cela au sérieux et d'enquêter. Il est nécessaire pour lui de vous proposer de donner votre point de vue.
Le risque est celui indiqué dans votre courrier recommandé : l'enquête se poursuivra sans vous.
Il n'est pas permis à l'employeur de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre d'un salarié sur la foi d'un simple signalement. Il peut au mieux prendre des mesures conservatoires le temps de l'enquête interne ou d'une enquête pénale.
Les salariés que vous avez dénoncés sont présumés innocents, et si l'employeur ne trouve pas d'éléments les incriminants il devra les blanchir et les maintenir à leur poste actuel.
Je vous conseille la consultation d'un avocat si vous envisagez de revenir dans cette entreprise après votre arrêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...