Refus de participer à une enquête interne pendant un arrêt m

Bonjour,

Mon employeur peut-il me solliciter ainsi pendant mon arrêt ?

Ce n'est pas interdit, mais il ne peut pas non plus vous harceler et il doit tenir compte de votre état de santé. Ici votre employeur ouvre le parapluie pour montrer qu'il fait les choses avec sérieux. 

Puis-je refuser de participer à l’enquête durant mon arrêt ?

Oui

Cette situation peut-elle être considérée comme une pression ou un manquement de l’employeur ?

Seulement s'il est menaçant ou trop insistant. Vous avez signalé un potentiel délit, votre employeur a décidé de prendre cela au sérieux et d'enquêter. Il est nécessaire pour lui de vous proposer de donner votre point de vue. 

Le risque est celui indiqué dans votre courrier recommandé : l'enquête se poursuivra sans vous. 

Il n'est pas permis à l'employeur de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre d'un salarié sur la foi d'un simple signalement. Il peut au mieux prendre des mesures conservatoires le temps de l'enquête interne ou d'une enquête pénale. 

Les salariés que vous avez dénoncés sont présumés innocents, et si l'employeur ne trouve pas d'éléments les incriminants il devra les blanchir et les maintenir à leur poste actuel. 

Je vous conseille la consultation d'un avocat si vous envisagez de revenir dans cette entreprise après votre arrêt.

Bonjour, 

Que dire sans avoir l'impression de paraphraser ma collègue.

Vous contacter une fois par semaine, dans le contexte cité, sera rarement considéré comme du harcèlement sans éléments spécifiques.

Vous mentionnez 'régulièrement' et 'une fois par semaine', sémantiquement, on en conclut que ça dure depuis au moins un mois, voir deux. Un mois que l’enquête est en attente de votre point de vue, et ne peux plus avancer. 

Comme indiqué, les conséquences seront celles mentionné dans le recommandé. L’enquête avancera sans vous, vous n'aurez pas la possibilité de vous défendre. Vos collègues vous mettront tout sur le dos, et dans le pire des cas, vous vous exposerez à une plainte en retour pour diffamation. 

Mon conseil sera de négocier très rapidement avec l'employeur pour réaliser ces auditions au minimum en audioconférence. 
Ce ne sera évidemment jamais aussi efficace qu'une audition en présentiel. Mais cela permettra au moins de présenter votre situation.

Mais au vu de la lettre que vous avez reçu, C'est peut-être même trop tard pour ça. 

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours.

Je souhaite apporter quelques précisions.

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis trois semaines, d’où mon étonnement face aux relances régulières reçues, qui, après vérification, ont été au rythme de deux à trois mails par semaine.

Dès le départ, j’ai informé le cabinet en charge de l’enquête ainsi que les ressources humaines de mon impossibilité de me présenter aux auditions durant cet arrêt.Cette impossibilité a été confirmée par mon médecin, qui considère que mon état de santé n’est pas compatible avec une participation aux auditions.

Je précise également que mon signalement repose uniquement sur des faits vécus et observés dans un cadre professionnel, dont certains peuvent être corroborés. Il a été rédigé avec l’accompagnement d’un syndicat, dans une démarche prudente. Je n’y ai pas inclus d’éléments que je ne serais pas en mesure d’étayer.Ma démarche initiale visait avant tout à trouver une solution avec ma hiérarchie, étant dans cette situation depuis plus d’un an.

Je n’envisage pas de retour dans cet emploi, celui-ci ayant un impact trop important sur ma santé

Si ces précisions peuvent aider à éclairer la situation, je vous remercie encore pour vos retours.
Bonne journée.