Place de parking fictive
Isadore Messages postés 2374 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes voisins veulent faire une extension de maison (la maison est mitoyenne avec la mienne et leur tante y vit) afin de construire leur propre maison.
Nous sommes sur un route départementale et ils doivent pour monter leur projet avoir deux places de parking. Ils m'ont demandé s'il était possible que sur le plan sur une parcelle que nous appartient, nous puissions les faire apparaître mais sans leur réaliser.
Je ne veux pas bloquer leur projet mais quand est-il ? Si je veux vendre plus tard, les places de parking vous figurer sur le plan alors qu'elles sont fictives.
Merci pour vos réponses
2 réponses
Bonjour,
N'acceptez pas de tricher.
S'ils veulent une place supplémentaire, il doivent acheter votre parcelle et l'inclure dans leur plan.
Bonjour,
Vous avez tout de suite compris un des risques.
Principal problème : elle est censée être "fictive", cette place. Sauf que si le voisin en a besoin pour obtenir la conformité de sa maison (car les mairies, en temps de disette budgétaire, font des contrôles pour coller des amendes), ben il va la créer sa place.
Parce que bon, votre voisin prétend vous rendre complice d'une fraude. Mais en vrai, qui va l'empêcher de profiter de votre autorisation très officielle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...