Indemnité congés payés en Cesu

Wicket -  
kang74 Messages postés 7403 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Bonjour,

Je suis aide ménagère en Cesu j'ai différents employeurs particuliers. Des contrats moins de 32h par mois et d'autres supérieurs à 32h par mois. 

Mes employeurs n'appliquent pas la méthode de 10% de congés payés et me disent que c'est inclus dans le taux horaire que je leur ai donné.

Est ce bien à eux de majorer mon salaire de 10% tout les mois ? 

En effet il me montre la fiche de paie ou est inscrit congés payés inclus (10%) mais en réalité je suis payé le même montant que je leur demande chaque mois. Par exemple 16h par mois à 17h de l'heure = 272€ mais il ne majore pas ce salaire et je touche uniquement cette somme. 

Devrais je toucher 17×1,10= 18,7×16= 299.20€ congés payés inclus ? 

Merci de votre retour car le Cesu m'informe carrément qu'il n'y a pas de congés payés. Ils n'ont pas l'air d'être informé et qualifié pour répondre à cette question. 

2 réponses

Farenheit456 Messages postés 1358 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   509
 

Bonjour,

Le CESU est compétent pour vous répondre. Le salaire horaire net intègre les congés payés.

Lire aussi le site :

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html

Citation :

"Marie-Christine emploie un homme de ménage à son domicile toutes les semaines à raison de 12 € net de l’heure, 10 % de congés payés inclus. Au mois d’août, quand il part en vacances, Marie-Christine n’a rien à payer à son salarié et aucune déclaration à effectuer au Cesu."

C'est à vous de communiquer votre tarif horaire avec congés inclus.


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kang74 Messages postés 7403 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 752
 

Bonjour

Que dit votre contrat ?

Si dans les 17e ils incluent les 10%, c'est noter sur la fiche de paie un taux moindre que 17e + les 10%.

Donc ils n'ont rien d'autres à vous payer .

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Wicket
 

Bonjour, nous n'avons pas établi de contrat de travail car pas obligatoire mais j'ai donné mon taux horaire de 17€ et l'employeur a accepté. Sur la fiche de paie est noté taux horaire 17€.

Le droit du travail vient de me répondre est me donne cette exemple 

  • L’indemnité de congés payés est intégrée directement dans le salaire horaire, qui est majoré de 10 %.
  • Exemple :
    • Salaire horaire brut contractuel = 12,24 € (minimum conventionnel depuis le 1ᵉʳ avril 2025).
    • Salaire horaire majoré = 12,24 € × 1,10 = 13,46 € brut/heure.

Donc pour moi mon employeur doit majoré les 17€ de 10% ? 

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kang74 Messages postés 7403 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 752 > Wicket
 

Non si les 17e sont congés payés inclus .

Vous avez nécessairement des fiches de paie .

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