Ehpad et cesu

Bonjour,

Oui, elle peut même bénéficier du crédit d'impôts pour l'emploi à domicille. Être en EHPAD n'interdit pas d'avoir des salariés. 

https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile

Ce ne sera sans doute pas un problème, mais je le précise quand même : cette salariée sera totalement indépendante de l'EHPAD et n'y aura aucun droit particulier. Elle ne pourra pas, par exemple, intervenir en coordination avec les équipes de l'EHPAD ni accéder au matériel ou aux fournitures. 

Si elle se substitue au personnel de l'EHPAD pour certaines actions, votre mère ne pourra pas demander une réduction du prix de son hébergement. 

Il faut en effet vérifier auprès des services fiscaux et de l'organisme qui fournit ces "chèques emploi service".

Sinon le CESU est juste un mode facilité pour employer un salarié et calculer facilement les cotisations sociales. Il n'y aurait donc pas de souci pour employer une personne de cette façon, sachant que l'on ne peut pas déplacer le plafond légal pour l'avantage fiscal.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Mais le service APA départemental m'affirme qu'elle n'y a pas droit et m'avertit que les chèques emploi service vont faire l'objet d'une opposition suite au mail que j'ai envoyé. 

Je désire juste connaître ses droits pour l'accompagner au mieux....

Auriez-vous des conseils pour démêler cette histoire ? 

Bonne journée à tous 

Bonjour,

Sauf erreur :  une partie des frais de l'EHPAD sont déjà comptabilisés en "emploi à la personne" et apportent déjà un crédit d'impôt, et donc ne peuvent se cumuler avec d'autres CESU.