Modèle d'attestation sur l'honneur et son utilisation

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Antonio Guillem Fernandez - 123RF
Une attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée confirmant l'exactitude d'un fait ou d'une situation. Elle est souvent demandée par des organismes comme la CPAM, des banques, la CAF, etc. lorsqu'il est impossible de fournir un justificatif. La rédaction doit être sincère car des sanctions pénales sont envisageables en cas de fausse déclaration. Elle doit comporter l'identité de la personne attestant, la date et sa signature. Quels autres documents légaux pensez-vous nécessaires pour différentes démarches administratives ?
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