Pension alimentaire

Bonjour,

On ne peut juger du bien fondé de la pension alimentaire, ce sera à vous de juger au regard des charges et des revenus de chacun. Théoriquement chacun est censé contribuer en proportion de ses moyens à l'entretien des enfants. En ce sens la résidence alternée n'est pas un moyen de couper à la pension.

Elle vous propose de formaliser un accord avec une convention parentale, qui fixera les droits et devoirs de chaque parent. Si ça ne vous va pas, il faut refuser, et saisir le JAF. Les accords informels ne valent que tant que les parents sont d'accord. Chacun d'eux est libre de changer d'avis à tout moment. 

Les grands-parents n'ont rien à voir dans la tisane. Chaque parent est libre de les solliciter pendant son temps de garde s'il lui plaît, mais ils ne sont pas partie prenante dans l'affaire. 

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Nous avons des revenus sensiblement égaux si ce n'est que je suis logé gracieusement  dans le cadre professionnel . Cet avantage est imposable.

Ces éléments jouent il en ma défaveur ? 

Cordialement.

Le fait que vous n'ayez pas de loyer ou d'emprunt à payer fait qu'à revenu égal vous avez moins de charges, donc plus de moyens à consacrer à vos enfants.

Notez que si le compagnon de Madame a des revenus, il est censé participer aux frais de son foyer (dont le loyer) au prorata de ses moyens. 

Il ne faut pas raisonner qu'en termes de revenus, mais aussi de charges essentielles. On n'attend pas la même participation d'une personne qui gagne 2000 euros mais est hébergée gracieusement sans personnes à charges et d'une personne qui gagne 2000 euros avec un loyer de 800 euros et dix autres enfants à charge.

Notez que juridiquement, être logé par son employeur est un avantage en nature, donc une partie du salaire payée en nature (d'ailleurs, comme vous le savez, c'est imposable). Donc de fait, en plus de votre salaire, vous "gagnez" le fait d'être logé. Vos revenus sont donc sensiblement plus élevés. 

Une pension n'est pas forcément payée sous la forme de ce qu'on appelle couramment "pension" et qui est la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfant, à savoir une somme d'argent versée mensuellement à l'autre parent. Elle peut aussi être payée en nature par la prise en charge de certains frais comme la cantine, les activités extrascolaires...

Bonjour,

L'attribution d'une pension alimentaire est une équation complexe qui s'appuie sur le code civil :

Article 371-2

Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

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Le juge prend en compte les situations respectives, la durée de résidence des enfants chez chaque parent, et surtout les justificatifs chiffrés à la fois des besoins des enfants, des ressources et charges de chaque parent.

La discussion amiable aboutissant à une convention parentale que les 2 parents acceptent de signer et de faire homologuer par le juge est la solution la plus simple.

L'accompagnement par un avocat chacun est fortement conseillé pour dépassionner les débats.

Attention : l'argument "elle va dilapider la pension des enfants pour s'amuser avec son nouveau compagnon" est tellement banal et inutile, n'essayez même pas !

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Un lien à lire pour plus de détails :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F991