RSA et PEL

Bonjour,

Vous percevez des intérêts, c'est donc bien un revenu.

Et comme tous les contribuables, ce PEL sera fiscalisé vu son âge.

Voyez plutôt avec votre banque si un autre placement serait utile pour vous et moins taxé.

re,

D'abord je crois que la CAF se réfère au revenu de reference de l'année N-2

Ensuite l'IA m'indique

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale destinée à garantir un niveau minimum de ressources. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources, calculé en fonction de la composition familiale et des ressources perçues.

Le revenu fiscal de référence (RFR) est utilisé comme un indicateur, mais ce n’est pas le seul critère pour l’attribution du RSA. En effet, le RSA est calculé en fonction des ressources perçues sur les 3 derniers mois, tous revenus confondus (salaires, allocations, prestations, etc.), et non simplement en fonction du RFR annuel.

Plafonds de ressources pour toucher le RSA (valeurs approximatives en 2024) :

• Le RSA varie selon la composition du foyer. Par exemple, pour une personne seule sans enfants :

  • Le montant forfaitaire du RSA est d'environ 600 € par mois.
  • Le plafond pour en bénéficier correspond environ à un revenu mensuel inférieur à ce montant.

• Pour un couple ou une famille, le plafond est majoré en fonction du nombre d’enfants (le plafond augmente selon la composition).

Exemple de seuil de ressources mensuelles (2024) :

Type de foyerPlafond de ressources mensuelles approximatifPersonne seule~600 €Couple sans enfant~900 €Couple avec 1 enfant~1 125 €Couple avec 2 enfants~1 350 €

Concernant le Revenu Fiscal de Référence (RFR) :

• En général, pour certains dispositifs, comme la prime d'activité, un RFR annuel est pris en compte, mais pour le RSA, c’est le revenu d’activité et autres ressources des 3 derniers mois qui comptent.
• La CAF ou la MSA vérifie les ressources réelles et actualise régulièrement la situation.

En résumé :

• Il n’y a pas un plafond de RFR fixe annuel pour toucher le RSA.
• Le RSA est attribué si vos ressources sur les 3 derniers mois sont inférieures au montant forfaitaire correspondant à la composition de votre foyer.

Donc l'option 2OP serait à priviligier.

cdt

Bonjour, 

Les options que vous évoquez ne concernent que votre méthode d'imposition: 

- Soit au prélèvement forfaitaire unique de 12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux pour les revenus 2025 (changement en 26, passage à 18,6%) 

- Soit au taux marginal d'imposition, qui dépend de vos autres revenus + Prélèvements sociaux . Pour avoir un taux marginal de 0%, il faut avoir des revenus inférieurs à 11 600€. 

Dans tous les cas, comme évoqué par Farenheit, vous avez un revenu. Ne confondez pas son mode d'imposition, son taux d'imposition, de son existence. La CAF considèrera, dans tous les cas, que c'est un revenu puisque les intérêts sont dans votre revenu fiscal de référence et constituent une ressource. 

Bien cordialement,  

Armand,

Le revenu fiscal de reference n'est qu'un indicateur. Fonction de son  montant, cela vous permet le fait de valider que vous avez droit à une aide. (rsa, apl, ou autre)

Pour l'imposition, je suis d'accord avec vous:

- Soit au prélèvement forfaitaire unique de 12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux pour les revenus 2025 (changement en 26, passage à 18,6%) 

- Soit au taux marginal d'imposition, qui dépend de vos autres revenus + Prélèvements sociaux . Pour avoir un taux marginal de 0%, il faut avoir des revenus inférieurs à 11 600€. 

Donc le choix 2OP est alors plus rentable car le montant du RSA n'est pas imposable.

De toute façon là on parle d'imposition.

De plus, comme c'est un PEL, c'est considéré comme de l'argent placé, et la CAF fait un calcul savant à 3% / An de revenus / mois (sur le capital).

On vous décompte donc 3% d'intérêts du capital placé (Sur l'année, mais déduit chaque mois /12) , ce qui est injuste, car aucun placement PEL ne rapporte 3% .

Et de plus ce décompte ne tient pas compte des prélèvements.

Voir: 

RSA et argent placé : règle, calculs et déclaration CAF

Si vous avez de l’argent placé, la CAF applique un taux annuel fictif de 3% (soit 0,75% par trimestre ou 0,25% par mois).

"Même si cela peut paraître souvent injuste en raison du décalage entre les taux réels et ceux appliqués par la CAF, la règle en vigueur reste celle-ci malgré son aspect pénalisant pour certaines personnes."

Conclusion, le choix 2OP est le bon

Cdt

Isadore, 

je suis d'accord avec vous.

La vrai question est sur la déclaration d'impôts.

Par cet exemple décrit plus haut dans ma question, le choix de choisir l'option 2OP, me permet de réduire la fiscalité (pas de paiement des 12.8% sur intérêts PEL), mais va générer un léger revenu fiscal de reference.

Donc, en fait cela n'aura aucun impact sur ma situation, et c'était donc la question de départ.

Je pense qu'on a fait le tour

cdt 

Bonjour,

Sauf exception la CAF se réfère désormais aux revenus de la dernière déclaration trimestrielle pour le calcul des aides sociales. La prise en compte des revenus de l'année N-2 a été abandonnée afin de permettre une prise en compte plus juste de la situation du bénéficiaire. 

Un revenu au sens de la CAF n'est pas forcément un revenu imposable. Par exemple une donation ou la vente d'un bien immobilier sont considérées comme un revenu pour la CAF, mais pas pour le fisc. 

Donc il importe peu de savoir si un revenu est fiscalisé ou non pour le RSA. Ainsi ous les intérêts générés par les livrets bancaires, imposables ou non, sont pris en compte pour le calcul du RSA : LEP, Livret A...

Concernant les capitaux placés comme le PEL, non immédiatement disponibles, ils sont considérés comme générant un intérêt annuel forfaitaire de 3% (soit 0,25 % par mois). Vous devriez trouver une rubrique "argent placé" dans le formulaire de déclaration :

https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/611/PDF/RSA%20d%C3%A9clarer%20l%27argent%20plac%C3%A9.pdf