Déclaration d'un bien immobilier
Gayomy Messages postés 1154 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Information sur un bien
Nature du droit : nu-propriétaire
Indivision : indivision simple
Ma mère vit dans la maison.Mon adresse fiscale est chez elle .
J'ai un frère qui un autre domicile doit-il aussi faire une déclaration ?
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5 réponses
Salut,
une déclaration de quoi ?
Parce que les éléments fournis ne sont pas clairs, quelle que soit la question.
Indivision avec qui ? Usufruit pour qui ? Nue-Propriété pour qui ?...
bonjour,
quel genre de déclaration ?
il faudrait préciser qui sont le(s) nu(s)-propriétaire(s) et le(s) usufruitier(s).
salutations
Bonjour
Merci pour la clarté de votre réponse.
Mon adresse fiscale est "chez Madame X" ma mère en l'occurence pour raisons personnelles, mais mon frère a son adresse personnelle.
Je possède un bien que je loue et c'est en faisant la déclaration que je me suis aperçu que figurait l'adresse du bien de ma Mère.
Sur la déclaration Information sur un bien, il est précisé :
Nature du droit : Nu-propriétaire
Indivision : Indivision
Je vais demander à mon frère si sur sa déclaration service en ligne "Biens Immobiliers" figure l'adresse de la maison de notre Mère.
Cordialement
À qui appartient précisément le bien en question ?
Je vais faire une supposition : le bien appartenait à vos parents, votre père est décédé, votre mère a recueilli l'usufruit et les 2 enfants la nue-propriété en indivision.
Dans cette configuration, le bien doit être déclaré par votre mère, votre frère et vous, chacun pour sa quote-part.
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