Déclaration d'un bien immobilier
Farenheit456 Messages postés 1640 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Information sur un bien
Nature du droit : nu-propriétaire
Indivision : indivision simple
Ma mère vit dans la maison.Mon adresse fiscale est chez elle .
J'ai un frère qui un autre domicile doit-il aussi faire une déclaration ?
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6 réponses
Salut,
une déclaration de quoi ?
Parce que les éléments fournis ne sont pas clairs, quelle que soit la question.
Indivision avec qui ? Usufruit pour qui ? Nue-Propriété pour qui ?...
bonjour,
quel genre de déclaration ?
il faudrait préciser qui sont le(s) nu(s)-propriétaire(s) et le(s) usufruitier(s).
salutations
Bonjour,
Chaque ayant-droit doit déclarer le statut du bien.
Si votre frère est aussi nu-propriétaire, il doit aussi le déclarer.
Votre adresse fiscale doit être votre résidence principale. Si ce n'est pas chez votre mère, faites la modification, évitez une "fausse" déclaration.
Plus d'infos ici :
https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-le-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires
Bonjour
Merci pour la clarté de votre réponse.
Mon adresse fiscale est "chez Madame X" ma mère en l'occurence pour raisons personnelles, mais mon frère a son adresse personnelle.
Je possède un bien que je loue et c'est en faisant la déclaration que je me suis aperçu que figurait l'adresse du bien de ma Mère.
Sur la déclaration Information sur un bien, il est précisé :
Nature du droit : Nu-propriétaire
Indivision : Indivision
Je vais demander à mon frère si sur sa déclaration service en ligne "Biens Immobiliers" figure l'adresse de la maison de notre Mère.
Cordialement
Votre explication n'est pas bien claire. Vous semblez mélanger les adresses de plusieurs biens. Il va falloir bien vérifier tout çà.
Sur votre déclaration doit figurer VOTRE adresse fiscale (qui semble être chez votre mère ? ) et l'adresse du bien que vous mettez en location (il faut aussi y indiquer le nom du locataire) et aussi l'adresse du bien dont vous êtes nu-propriétaire en indivision, et vous devez y inscrire aussi le type d'occupation et le nom de l'occupant.
La déclaration de votre frère ne vous concerne pas.
Bonjour
Je fais bien la déclaration pour le bien que je loue et c'est justement en faisant cette déclaration que je me suis aperçu que figurait le bien de ma mère dont depuis le décès de mon père avec mon frère nous sommes nu-propriétaire et ma mère usufruitière.
Elle habite la maison et paie la taxe foncière.
Je vais voir avec lui sur déclarations d'impôts.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionÀ qui appartient précisément le bien en question ?
Je vais faire une supposition : le bien appartenait à vos parents, votre père est décédé, votre mère a recueilli l'usufruit et les 2 enfants la nue-propriété en indivision.
Dans cette configuration, le bien doit être déclaré par votre mère, votre frère et vous, chacun pour sa quote-part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...