Déclaration d'un bien immobilier

Herinoir7 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomy Messages postés 1638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Information sur un bien

Nature du droit : nu-propriétaire

Indivision : indivision simple

Ma mère vit dans la maison.Mon adresse fiscale est chez elle .

J'ai un frère qui un autre domicile doit-il aussi faire une déclaration ?

5 réponses

  1.
    blux Messages postés 2068 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 764
     

    Salut,

    une déclaration de quoi ?

    Parce que les éléments fournis ne sont pas clairs, quelle que soit la question.

    Indivision avec qui ? Usufruit pour qui ? Nue-Propriété pour qui ?...

    2
  2. Tervelles Messages postés 489 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   322
     

    bonjour,

    quel genre de déclaration ?

    il faudrait préciser qui sont le(s) nu(s)-propriétaire(s) et le(s) usufruitier(s).

    salutations

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  3. Herinoir7 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Bonjour

    Merci pour la clarté de votre réponse.

    Mon adresse fiscale est "chez  Madame X" ma mère en l'occurence  pour raisons personnelles, mais mon frère a son adresse personnelle.

    Je possède un bien que je loue et c'est en faisant la déclaration que je me suis aperçu que figurait l'adresse du bien de ma Mère.

    Sur la déclaration Information sur un bien, il est précisé :

    Nature du droit : Nu-propriétaire

    Indivision : Indivision 

    Je vais demander à mon frère si sur sa déclaration service en ligne "Biens Immobiliers" figure l'adresse de la maison de notre Mère.

    Cordialement

    0
    1. Chris4554
       

      Dans la rubrique "gérer mes biens immobiliers" seuls les propriétaires ou usufruitiers doivent déclarer qui occupe les biens dont ils sont propriétaires.

      Les nus-proprietaires, n'ont que la vue du bien sur leur espace internet, ils ne peuvent pas déclarer.

      0
  4. Gayomy Messages postés 1638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   951
     

    À qui appartient précisément le bien en question ? 

    Je vais faire une supposition : le bien appartenait à vos parents, votre père est décédé, votre mère a recueilli l'usufruit et les 2 enfants la nue-propriété en indivision.

    Dans cette configuration, le bien doit être déclaré par votre mère, votre frère et vous, chacun pour sa quote-part. 

    0
    1. Chris4554
       

      Non 

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    2. Herinoir7 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Bonjour

      Vous supposez  bien, mais comment déterminer la quote part.

      Ma mère paie la taxe foncière sur laquelle apparaît bien qu'elle est usufruitère.

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      1. Gayomy Messages postés 1638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   951 > Herinoir7 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Si votre mère est propriétaire en pleine propriété de la moitié du bien, il n'est pas illogique qu'elle reçoive la totalité de la TF, à charge pour elle de demander à ses enfants le remboursement d'une partie si elle estime devoir le faire. 

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  6. Herinoir7 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Réponse à Gayomy

    bonjour

    Vouz supposez bien, la maison a été acquise par mes parents .

    Ma mère paie la taxe foncière et sur laquelle figure qu'elle est usufruitière depuis le décès de mon père.

    Donc je vais voir avec mon frère pour qu'il fasse la déclaration de son côté.

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