Déclaration d'un bien immobilier
Farenheit456 Messages postés 1374 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Information sur un bien
Nature du droit : nu-propriétaire
Indivision : indivision simple
Ma mère vit dans la maison.Mon adresse fiscale est chez elle .
J'ai un frère qui un autre domicile doit-il aussi faire une déclaration ?
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3 réponses
Salut,
une déclaration de quoi ?
Parce que les éléments fournis ne sont pas clairs, quelle que soit la question.
Indivision avec qui ? Usufruit pour qui ? Nue-Propriété pour qui ?...
bonjour,
quel genre de déclaration ?
il faudrait préciser qui sont le(s) nu(s)-propriétaire(s) et le(s) usufruitier(s).
salutations
Bonjour,
Chaque ayant-droit doit déclarer le statut du bien.
Si votre frère est aussi nu-propriétaire, il doit aussi le déclarer.
Votre adresse fiscale doit être votre résidence principale. Si ce n'est pas chez votre mère, faites la modification, évitez une "fausse" déclaration.
Plus d'infos ici :
https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-le-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...