Si je reçois un don ou un prêt d'un ami comment faire ?
diegomarck Messages postés 26 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je dois recevoir de l'argent suite à un héritage et à un don ou un prêt d'un ami. Comment dois-je déclarer cela auprès de la banque ? Dois-je nécessairement faire appel à un avocat ou à un notaire ?
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3 réponses
Bonjour,
Seuls les dons qui comprennent de l’immobilier doivent être enregistrés devant un notaire.
En revanche tous les dons (argent ou immobilier) doivent être déclarés par celui qui les reçoit, en utilisant le formulaire dédié du site des impôts.
Et bien sûr il y a des droits de donation à payer à l’état. Dans le cas de personnes sans liens de parenté ni mariées ni pacsées, le taux est de 60%. (Mais la personne qui vous donne peut payer ces droits à votre place si elle le souhaite).
Mais on est bien d’accord que cette personne qui veut vous faire ce don elle existe réellement ? Vous l’avez rencontré en vrai ? C’est pas juste un escroc avec qui vous parlez sur internet et qui vous a promis ce don si vous l’aider à payer des frais bidons ??
Bonjour,
En complément de la réponse d'Arrow n'y a rien à déclarer à la banque. Si la banque vous demande des explications ou des justificatifs au titre de son devoir de contrôle, il suffira de les fournir, sinon ce sont vos affaires et ça ne regarde que vous.
Si c'est une grosse somme, il faudra sans doute fournir une attestation du donateur, une copie de l'acte notarié ou autre copie du contrat de prêt. La banque vous dira ce dont elle a besoin si ça l'intéresse.
. (Mais la personne qui vous donne peut payer ces droits à votre place si elle le souhaite)
Un acte est alors nécessaire.