J'achète une maison sur un terrain de loisirs, le notaire a

Bonjour ? Merci ?

La maison est sur le PLU ? Permettez moi d'en douter fortement.

Le fait de payer des impôts foncier ne rend pas la construction légale, ni même l'accord oral du maire.

Bonjour,

Quel genre d'attestation voudriez-vous que le notaire vous fasse ? Qu'il y a une maison sur votre terrain ? C'est plutôt du ressort d'un commissaire de justice de faire ce genre de constat. Un notaire pourrait vous faire payer pour la rédaction d'un document dans lequel il explique qu'il y a une maison située sur la parcelle X, mais ça ne vous servirait strictement à rien. 

Un notaire n'a aucun pouvoir pour régulariser une construction. C'est du ressort de la mairie.

Et pourquoi faudrait-il "régulariser" cette maison ?

Quel est cet "accord oral" avec l'ancien maire ? Il n'y a pas eu de permis de construire ?

Que vient faire cette notion de "terrain de loisirs" dans votre affaire ?

Avez vous des bonnes preuves que cette maison a plus de trente ans ?

Bonjour,

Le notaire n’a pas l’obligation de mentionner la maison sur l’acte de vente. De toute façon, dès lors qu’on vend un terrain, on vend également ce qui a été construit dessus. Le notaire ne fait pas d’attestation rectificative. Une rectification d’un acte de vente est un acte qui doit être conclu devant le notaire par les deux parties, le vendeur et l’acquéreur.

Il est normal qu’une construction soit soumise à la taxe foncière même si elle est irrégulière.

Une construction nécessite un permis de construire. Sans permis, la construction est irrégulière. L’accord oral de l’ancien maire, d’ailleurs impossible à prouver, n’a aucune valeur.

Sur le PLU ne sont mentionnés que quelques éléments remarquables faisant l’objet d’une protection particulière. Votre maison est peut-être représentée sur le plan cadastral. Cela ne la régularise pas. C’est purement informatif.

Si le terrain est constructible, pour régulariser la construction, il faut demander un permis de construire qui sera instruit selon les règles d’urbanisme actuellement en vigueur. Si le terrain n’est pas constructible, la construction n’est pas régularisable et ne pourra pas être rétablie après une destruction accidentelle.

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

Effectivement, recevez toutes mes excuses, ce n'est pas mon habitude, je me reprends, Bonjour et Pouvez-vous s'il vous plaît recevoir ma question ? Afin de m'éclairer.

Merci beaucoup de votre réponse, bien respectueusement.

Vous pouvez toujours vous renseigner en mairie pour savoir si ce terrain de loisir est constructible et si la construction existante est conforme au PLU.

Ce n'est que si les  2 réponses sont positives que le dépôt d'un permis de construire peut permettre de régulariser.  Toutefois on peut raisonnablement en douter. 

Bonjour, Pour avoir des réponses concrètes et bien claires, l'idéal serait de contacter un autre notaire ou même un avocat.