Frais sur rachat de soulte entre concubins
Leiah
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Bonjour,
Dans le cadre d'un rachat de soulte entre concubins (pas de pacs), Monsieur veut racheter la part de Madame car il veut acquérir 100% de la résidence principale suite à la séparation. Aujourd'hui le bien est en indivision, Monsieur possède 65% du bien, et Madame 35%.
Voici ma question : Les émoluments du notaire sont-ils calculés sur la valeur de la soulte (170'000 euros) ou sur la valeur totale du bien (485'000 euros)?
Merci à vous
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