Frais sur rachat de soulte entre concubins
Leiah
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Farenheit456 Messages postés 1488 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Farenheit456 Messages postés 1488 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un rachat de soulte entre concubins (pas de pacs), Monsieur veut racheter la part de Madame car il veut acquérir 100% de la résidence principale suite à la séparation. Aujourd'hui le bien est en indivision, Monsieur possède 65% du bien, et Madame 35%.
Voici ma question : Les émoluments du notaire sont-ils calculés sur la valeur de la soulte (170'000 euros) ou sur la valeur totale du bien (485'000 euros)?
Merci à vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, les 5.80% représentent effectivement les droits de mutation à payer sur le montant de la soulte.
Mais qu'en est-il des émoluments du notaire, qui s'ajoutent aux droits de mutation ?
Mon notaire paraissait hésitant sur ce point.
Alors interrogez un autre notaire.