Production alimentaire dans maison en location

Frederichannamaya Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Isadore Messages postés 2105 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

je suis frederic , je suis locataire d' une maison depuis plus de 10 ans 

j' ai en projet de crée une entreprise de production de madeleine , j' ai la formation  

HACCP et je ces que pour la production de biscuits et de gâteaux voyage faut pas de cap .

Je voudrai produit me madeleine dans la maison que je loue , je fais faire des petit travaux sans cassé tout mon matériel serra pas fixe et mon activité verra pas bruit 

pas de nuisance et je reçois pas de client , toute ma production serra vendu sur les marchés . 

J' ai envoyer un mail a mon propriétaire pour lui demandé , il ma dis non .

JE suis une personne handicapé 50% a 80 % qui travaille plus depuis plus de 10 ans ,  je veux travailler pour pas vivre au croché de la société .

Sa fais plus de 6 mois que je recherche un petit  laboratoire a louer rien , j' ai tout essai lier les cuisine des salle des fête , les boulanger ....... rien .

on nous dis de se bouches pour sans sortir personne nous aide .

JE suis suivie par la chambre des métier et artisanal , mon bisness plans et fais , j. ai mon élude de marché et fais connaitre mon projet dans la presse et sur facebook .

je ces plus quoi faire , pouvez me dire si mon propriétaire a le droit de m' interdire 

et si je peux trouver une solution avec mon propriétaire .

Merci d 'avance pour faut réponse .

  1. Je vous mai en pièce joint se qui a marquer sur mon bail 
           
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3 réponses

Farenheit456 Messages postés 811 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   361
 

Bonjour,

C'est un bail d'habitation et vous ne pouvez pas exercer cette activité sans autorisation du bailleur.

La chambre des métiers devrait vous le confirmer ...

Il n'y a pas de solution pour obliger votre bailleur à accepter cette activité. Si vous passez outre son refus, il peut résilier le bail.

Si vous ne trouvez pas de local pour votre activité, pensez à déménager et prendre un bail mixte. 


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hoquei44 Messages postés 17090 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 244
 

Bonjour,

Vous citez vous même la réponse :

"Le locataire s'interdit expressément : [...] d'exercer dans les locaux loués [...] aucune activité [...]" 

Le passage souligné par la suite, c'est uniquement les conditions si vous avez obtenu l'autorisation du bailleur d'exercer. Si vous n'avez pas obtenu l'accord du bailleurs, vous n'avez aucun droit d'exercer. 

CB


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Isadore Messages postés 2105 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 982
 

Bonjour,

Et l'autorisation du bailleur ne suffit pas toujours, le PLU peut interdire l'exercice d'une activité professionnelle dans un local. 

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