Succession époux usufruitier

Bonjour,

Si mes 2 enfants héritent des 2/3 de mon patrimoine, mon époux de 25% et la quotité disponible est destinée à une association

La quotité disponible est d'1/3 de vos biens, donc si vous la léguez à une association, votre époux n'aura rien. Vous pouvez répartir la quotité disponible entre votre époux et l'association ou déshériter votre époux.

- quelle est la différence pour mes 2 enfants si je lègue l'usufruit de ma quote part d'appartement à mon époux ou si il bénéficie du droit viager au  logement ? 

En cas de simple droit d'usage et d'habitation, votre époux sera tenu des mêmes dépenses que l'usufruitier (la majorité des travaux, les taxes...) ; mais l'usufruitier y est directement tenu à l'égard des tiers, alors que le titulaire du DUH ne l'est pas forcément. Ainsi l'usufruitier se voit directement réclamer la taxe foncière par le fisc, alors que dans le cas d'un DUH les propriétaires doivent l'avancer et se faire rembourser par le titulaire d'un DUH. 

La valeur d'un DUH étant fiscalement de 60 % d'un usufruit, vos enfants seraient également davantage taxés sur la succession. 

Ici comme il s'agirait d'un droit d'usage d'une part indivise minoritaire, ça ne changerait pas grand-chose. 

- mes enfants auront la nu propriété de quel pourcentage de ma quote part d'appartement (2/3 ou moins) ? le complément étant pris je suppose, sur les sommes présentes sur mon compte bancaire et mon épargne.

Tout dépend de comment vous rédigeriez votre testament. Si vous léguez un tiers de vos biens à une association et deux tiers à vos enfants, l'association deviendra propriétaire d'un tiers de tous vos biens... ce qui serait de nature à créer un sacré bazar. 

Je vous conseille de faire un testament simple, du type l'usufruit de la maison à votre époux, la nue-propriété à vos enfants, tout ou partie de vos liquidités à l'association. 

Si la situation successorale est trop compliquée, l'association refusera votre legs, ou négociera avec vos héritiers pour renoncer à la partie des biens qui ne l'intéresse pas. Une association n'aura par exemple que faire de recevoir en legs une fraction de la nue-propriété d'un bien immobilier si elle doit prendre un avocat et assigner les autres indivisaires en partage judiciaire pendant des années. 

Bonjour,

Vous ne pouvez pas léguer votre usufruit, car il disparait à votre décès. Le nu-propriétaire devient plein propriétaire et il n'y a rien à léguer.

Votre succession inclut vos 35% de l'appartement et vos autres biens propres, ainsi que la moitié de la communauté.

Il faut préciser :

- quel est votre régime matrimonial ?

- vos enfants sont ils tous communs au couple ?

A lire :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1270 

Bonjour, 

Il vaut mieux lui léguer l’usufruit, ça lui permettra de louer le bien si il le souhaite, alors que le droit d’usage permet juste d’y habiter 

Si mes 2 enfants héritent des 2/3 de mon patrimoine, mon époux de 25% et la quotité disponible est destinée à une association

2/3 + 25% + quotité disponible, ça fait plus que 100% tout ça, non ?

la valeur de l'usufruit ou celle du droit viager au logement est inférieure aux 25% qui reviennent à mon époux,

La valeur de l'usufruit ne peut être connue qu'au jour de l'événement (succession, donation, vente). 

- quelle est la différence pour mes 2 enfants si je lègue l'usufruit de ma quote part d'appartement à mon époux ou si il bénéficie du droit viager au logement ? 

Outre la valeur, l'usufruit donne allé droit d'habiter le logement, d'y loger la personne de son  choix gratuitement ou non ou de le louer.

- mes enfants auront la nu propriété de quel pourcentage de ma quote part d'appartement (2/3 ou moins) ?

La nue-propriété portera sur votre part, donc sur vos 35%.

Le complément étant pris je suppose, sur les sommes présentes sur mon compte bancaire et mon épargne.

Ça dépend des termes précis de votre testament. 

Je vous conseille vivement de rencontrer un notaire pour bien clarifier vos souhaits et comment les mettre en œuvre. 

Merci pour vos réponses. Quelques précisions :

Nous sommes sous le régime de la séparation de biens. Mes 2 enfants sont issus d'un précédent mariage. Le patrimoine transmis à chacun de mes enfants est inférieur à 100.000 €, donc pas de frais de succession ?

Pour simplifier : mes 2 enfants héritent par testament de 75% de mon patrimoine et je lègue à mon époux 25% de mes biens ainsi que l'usufruit de ma part de l'appartement (pouvez-vous me confirmer que c'est possible ?)

Dans le cas d'un DUH (dont la valeur est 60% de l'usufruit de ma part de l'appartement) imputable sur la part d'héritage que toucherait mon époux, il percevrait un complément en numéraire plus important (donc un complément moins important pour mes enfants) par rapport à si il en avait l'usufruit. Ce qui désavantagerait mes enfants ?

La valeur du DUH ou de l'usufruit est-elle déduite uniquement de la valeur de ma quote part qui revient à mon époux ou en partie du numéraire ? Mes enfants percevront 75% de tous mes biens, donc 75% de ma part d'appartement et 75% de mes sommes en banque ?

J'espère ne pas être trop confuse dans mes explications ! Merci pour votre patience

Si vous lisez le lien fourni :

Si le défunt laisse des enfants qui ne sont pas communs au couple, l'époux survivant hérite du 1/4 de la succession en pleine propriété.

Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession en pleine propriété.

Attention  

La part d'héritage de l'époux peut être différente si le défunt lui a fait une donation au dernier vivant.

et aussi 

La part d'héritage réservée aux enfants est 2/3 des biens pour 2 enfants. Vous ne pouvez donc pas léguer par testament plus de 1/3 de votre patrimoine à votre époux;

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PS: N'oubliez pas qu'on ne sait pas d'avance qui partira le premier.

Le patrimoine transmis à chacun de mes enfants est inférieur à 100.000 €, donc pas de frais de succession ?

Pas de droits de succession mais des frais dus au notaire. 

Pour simplifier : mes 2 enfants héritent par testament de 75% de mon patrimoine et je lègue à mon époux 25% de mes biens ainsi que l'usufruit de ma part de l'appartement

75 + 25 = 100 Avec l'usufruit, on dépasse les 100%... 

A noter que même sans testament, votre époux recevrait 25% de votre succession et vos enfants, ensemble, les 75% restant.

Pour simplifier : mes 2 enfants héritent par testament de 75% de mon patrimoine et je lègue à mon époux 25% de mes biens ainsi que l'usufruit de ma part de l'appartement (pouvez-vous me confirmer que c'est possible ?)

Oui, la loi permet de léguer à son époux soit la quotité disponible en pleine propriété, soit l'usufruit de tous les biens, soit 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété, et ce même si la valeur du legs excède la quotité disponible. C'est ce que l'on appelle la quotité disponible spéciale entre époux.

Ainsi une personne qui a 3 enfants (quotité disponible ordinaire de 25 %) peut léguer à son époux 1/4 en pleine propriété et l'usufruit du reste, sans empiéter sur la réserve des enfants.

Evidemment il est possible de léguer moins, comme par exemple un DUH pour un bien immobilier et 1/5 de ses biens en pleine propriété.

Pour le reste c'est une affaire de rédaction du testament. Une formulation générale du type "je lègue 1/4 de mes biens à X et l'usufruit du reste" porte sur l'ensemble des biens. Mais il est possible de ne donner par exemple que l'usufruit de ses liquidités et léguer en pleine propriété à X les actions de son PEA ou le vase de la Cousine Fatiah. 

¨Pourriez-vous expliquer ce que vous souhaiteriez obtenir comme résultat ?