Detournement assurance vie
Gayomy Messages postés 1162 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J' ai perdu ma soeur en join 2025.Avant son dècès,elle a dèclarè devant mes frères et soeurs vouloir me transmettre son assurance vie.Malheureusement une de mes soeurs a hèritè de l ' assurance vie.
Il y a quelques annèes, ma dèfunte soeur avait fait l' assurance vie au nom de ma diabolique soeur. Cette dernière ètè odieuse et indiffèrente durant la maladie de ma dèfunte soeur(ne lui a pas apportè son linge à l' hôpital , indiffèrence, reproche disant qu' elle ne parle que de maladie, aucun accompagnement pour ses consultations, dèpart en vacances , vente d' objets après son dècès...)
Bref j' ai accompagnè seule ma soeur pendant trois ans au point de m' oublier. Suite à ce comportement, ma dèfunte soeur a voulu mettre l' assurance vie à mon nom sauf qu'elle s' est trompèe et a changè l' assurance dècès.J' ai rècupèrè l' assurance dècès avec laquelle j' ai payè les obsèques et ma soeur a hèritè de 43000 euros.Elle m' a versè avec la rage 15000 euros,je suis encore bouleversèe!Elle ne rèpond pas aux messages et a tout fait par SMS.
Comment peut on agir ainsi. Ne oas respecter les volontès d' un dèfunt après avoir ètè ignoble!Je reste quoi!Qu' en pensez vous? Comment rèagiriez vous?Je recherche du soutien car je ne concois pas qu' on puisse agir ainsi!
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7 réponses
Merci pour la rèponse.J' avais dèjà postè sur le même sujet dans un autre forum. Vous aviez apportè des rèponses claires et prècises. Ma soeur m' avait bien menti sur le montant de l' assurance vie.Il s' elevait bien à 43000 euros alirs qu' elle prètendait 28000 euros.J' avais rèussi à lui faire dire grâce aux informations reçues.Le plus difficile est de me faire une raison!
Bonjour
Alors il y a un retournement de situation.Ma dèfunte soeur a ècrit un testament juste avant de partir, c' est mon frère qui lui a fait ècrire.Après un appel chez le notaire pour une information sur un document, la notaire apprend que ce n ' est pas moi qui a reçu l' assurance vie alors que cela est mentionnè dans le testament. Le testament a ètè ècrit en juin et ma soeur a reçu les fonds en dècembre Ma question est est ce que la notaire n' aurait pas dû s' assurer de bliquer les fonds?Pour rappel na soeur a reçu l' assurance vie suite à une erreur de clause bènèficiaire.
Bonjour,
Une assurance-vie est traitée directement par l'assureur, le notaire ne peut pas y faire quoi que ce soit, sauf si le titulaire du contrat a pris des dispositions en ce sens.
Il va falloir réclamer l'argent directement à votre soeur. Si elle ne veut pas, voyez un avocat car il va falloir aller en justice.
Pour préciser, si la clause bénéficiaire du contrat ne précise pas que le bénéficiaire est désigné par testament, l'assureur ne se pose pas la question de savoir s'il existerait un testament, l'assureur obéit à la clause bénéficiaire.
Après, à quelle date le testament a-t-il été communiqué au notaire, et par qui ? Le testament avait-il été déposé chez un notaire juste après son écriture, afin qu'il soit enregistré au FCDDV ? Le fait qu'il soit écrit en juin ne signifie pas qu'il soit connu du notaire en juin.
La partie finale "c'est ... écrire" de la 2nde phrase est une information imprudemment donnée. Je vous suggère de la supprimer en modifiant votre message si c'est encore possible.
Merci.
Oui mais nous devons signer l' acte notariè.La succession est en cours .La notaire m' a dit qu ' elle doit contacter l' assurance.Je devais rendre ainsi que mes frères et soeurs le projet d' acte signè par procuration pour demain.Et la signature dèfinitive devait se le 28 avril. J' attends son retour et je ne signe rien pour l' instant.Pensez vous que la situation soit irreversible?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionOui ma dèfunte soeur n' ètait oas du tout à l ' aise pour ses dèmarches.Elle a changè son assurance dècès pensant bien faire et a laissè le nom de ma soeur diabolique.Un des membre de ma famille est allè lui faire ècrire un testament sur son lit d hôpital( je suis en conflit avec lui à cause de cela).Il a donnè le testament au notaire et s' est arrètè là.Je suis ègalement fautive car il m ' a demandè de signer le testament, je voulais que ma soeur soit en paix , j' ai lu ce qui ètait notè, j' ai signè pour eviter les conflits et j' ai oubliè.
.Quand la diabolique m' a dit qu' elle ètait bènèficiaire, j' ai cru qu' elle serait honnête, je me suis trompèe et elle a gardè plus de la moitiè prètextant des impôts.Ma mère a approuvè son comportement. et j' ai ètè insultèe d' acharnèe.J' ai perdu la seule famille que j' avais.J' ai dû tout gèrer seule en plein deuil.
Ma famille s' est occupèe des funèrailles , ils ont voulu en mettre plein la vue et ils sont tombès sur un agent funèraire qu' il leur a pris la totalitè de l ' assurance dècès soit 10000 euros et qui n ' a toujours pas posè le monument.Ils ont pris le contrat de l ' assurance dècès, l agent funèraire s' est dèplacè dans la chambre d hôpital de ma dèfunte soeur, elle a choisit son cercueil de son vivant.Ensuite j' ai dû bataillè avec l' assurance dècès dont je suis bènèficiaire pour rècupèrer 10000 euros.Je les ai rècupèrè, j' ai dèjà versè 6000 euros à l ' agent, il reste 4000 euros à règler quand il aura posè le monument.Ma dèfunte souhaitait que les funèrailles soient règlès avec cet argent Je resoecte sa volontè.
Ma famille dit que c' ètait la volontè de ma soeur.Je l' ai menacè de lancer une procèdure juridique et j' ai une date de pose.
Je suis ègalement fautive car il m ' a demandè de signer le testament, je voulais que ma soeur soit en paix , j' ai lu ce qui ètait notè, j' ai signè pour eviter les conflits et j' ai oubliè.
"signer le testament" ? Seul l'auteur d'un testament doit le signer.
Pour ce qui est de l'AV, au stade où vous en êtes, consultez un avocat.
J ' ai signè un testament olographe.Ma dèfunte soeur l' a signè.J' ai ajoutè ma signature et il y a d' autres signatures.Il a ensuite ètè transmis au notaire.
Bonjour Rambotte,
La Cour de cassation fait preuve d'une certaine indulgence dans sa jurisprudence récente quant à la validité d'un testament olographe qui porte une inscription de la main d'un tiers si celle-ci ne porte pas sur un élément essentiel du testament, c'est-à-dire si cela ne nuit pas à la forme ou au fond d'un testament.
https://www.notaires.fr/fr/article/testament-olographe-les-formes-respecter
Ainsi je crois que la signature d'un tiers sur le testament a déjà été jugée sans importance. La page donne l'exemple de la date de naissance et de l'adresse du testateur. Cela semble compatible avec la volonté du législateur qui n'a imposé qu'un formalisme limité pour ce type de testament (afin de le rendre simple et accessible).
Outre votre défunte sœur, vous, et d'autres personnes, avez signé le testament olographe de votre sœur ?
Je crains qu'il soit alors frappé de nullité
Je m'interrogeais également.
La Cour de cassation fait preuve d'une certaine indulgence dans sa jurisprudence récente quant à la validité d'un testament olographe qui porte une inscription de la main d'un tiers
De mon point de vue, ce qui pourrait amener une contestation serait le fait que signer le testament avec son auteur pourrait conduire à s'interroger sur don libre arbitre.
En cas de remise en question, l'absence d'influence, de contrainte, serait recherchée par le juge.
Un testament écrit à l'hôpital, à une date proche du décès, et contresignée par un ou plusieurs légataires peut interroger. Ou pas si on considère que les signatures sont destinées à appuyer la volonté de la défunte.
Bonjour Gayomi,
Honnêtement je ne pense pas que la signature d'un tiers soit en soit un problème. La Cour de cassation a validé de manière ancienne la pratique de la "main guidée" qui consiste à aider le testateur à écrire en guidant un peu sa main s'il est clair que cela n'a pas interféré avec sa volonté. C'est largement "pire" qu'une signature de témoin.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006989629
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033901681?
Un testament est présumé valide, le doute lui profite. La loi va même assez loin puisque les personnes sous curatelle ou habilitation familiale testent librement (le testament pouvant toutefois être invalidé s'il est prouvé que leur discernement était trop altéré).
Jamais je n' aurais pensè vivre un tel cauchemar.Si je m' ètais occupèe seule de ma soeur je n' aurais pas cet argent et le respect des volontès de ma soeur sur la conscience. La diabolique aurait eu l' assurance vie et elle n' aurait rien dit à personne.Je m' etais renseignèe pour les funèrailles, la personne ètait professionelle et elle m' aurait demandè moins de 5000 euros pour drs obsèques correctes.
J' ètais tranquille avant cela et j' aurais prèfèrè ne rien recevoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...