Mon locataire doit être expulsé

Rititi -  
Farenheit456 Messages postés 789 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

mon locataire ne paie pas sa part de loyer depuis 2020, j'ai intenté une procédure

La Caf m'a supprimé l'aide au Logement depuis 2023,  refus de d'apurement il soutient qu'il me paie de la main à la main

la procédure est en cours, expulsion, 

puis je récupérer la partie de la Caf et la sienne sachant qu'il bénéficie du RSA

Et qu'il déménage discrètement depuis un mois.. à la tombée du jour,

3 réponses

dna.factory Messages postés 19722 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 838
 

Bonjour, 

La Caf m'a supprimé l'aide au Logement

Non, la CAF a supprimé l'aide au logement à votre locataire. Cette aide est due au locataire, sous réserve que celui ci est à jour de son loyer. Donc si il y a une expulsion pour loyer impayée, c'est évidemment qu'elle n'est pas due.

C'est donc au locataire de vous payer ce manque à gagner. 

Alors, oui, c'est vous le perdant au final dans l'histoire, pour les raisons évidentes. Ca ne change rien au fait que c'est argent n'est pas le votre. 


1
Isadore Messages postés 2092 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 971
 

Bonjour,

Il n'y avait ni caution (personne garantissant le paiement du loyer) ni assurance loyer impayé ? 

1
Farenheit456 Messages postés 789 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   356
 

Bonjour,

Non la CAF ne remboursera rien. Il fallait signaler à la CAF à partir de 2 mois d'impayés. 

Si le locataire ne paye pas son loyer, il n'y a plus d'allocation.

Comment se fait-il que la procédure soit aussi longue ? La moyenne (qui est déjà élevée) c'est 2 ans pour expulser sur impayé.


1