Conséquences dégâts dus à châlet défectueuse
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Bonjour,
Dans la propriété voisine à la mienne, il y a un chalet dont l'état déplorable n'exclut pas un effondrement. Ce chalet n'est, a priori, plus entretenu depuis longtemps. Des lierres ont commencé à l'envahir. Des tuiles du toit sont tombées ou sont placées en vrac. Évidemment , le chalet étant en bois, la pourriture a dû se propager dans ce lui-ci.Je crains donc que ce chalet s’effondre et provoque aussi bien des dommages matériels que sur humains et animaux (j'ai un chat).
Je précise que les voisin concerné sont des locataires louant ce bien à des agriculteurs via une agence. J'ai demandé au locataire s'il comptait ne serait-ce que raser les lierres mais il ne compte absolument rien faire. Je n'ai aucun contact avec les propriétaires alors que ceux-ci ont largement les moyens d'arranger la situation;
Cela durant depuis des années, je réfléchis à comment être dédommagé intégralement et dégagé de toute responsabilité en cas de dommages. Je poste plusieurs photos qui vous donneront un meilleure vision du problème.
Merci d'avance de vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je veux être sûr d'être dédommagé du moindre dégât que pourrait occasionner effondrement sur ma propriété. Je compte échanger avec mon assurance à ce sujet.Le signal à la mairie est une bonne piste.Merci.
Vous n'avez rien à craindre si le chalet voisin s'écroule et cause des dégâts chez vous, vous serez indemnisé, votre assureur pourra vous le confirmer
J'ai oublié un détail important: le chalet est un abri de jardin servant à stocker du matériel. Est-ce que le signaler à la mairie pour insalubrité rentre en compte comme ce n'est pas un habitat?
Bonjour,
La responsabilité civile est une chose. Savoir si un contrat d’assurance couvre cette responsabilité en est une autre.
Bah non. Il n'y a pas d'insalubrité pour une tondeuse ! Oubliez donc cette piste.
L'indemnisation est de droit, au titre de la responsabilité civile du propriétaire ou éventuellement du locataire du chalet de jardin.
Ou sinon selon le code civil article 1240 et suivants.