Remplacement d'un néon dans un meublé

bonjour,

un néon a une durée de vie très longue (bien plus longue qu'une ampoule par exemple)... et même si le locataire est tenu aux "menues réparations", le bailleur, lui, est tenu aux réparations des dommages dus à la vétusté :

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »

Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure. »

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Donc, si vous n'en trouvez pas en commerce, il semblerait que "ce" néon soit très vieux.... donc le remplacement (en principe à l'identique, mais de façon différente si n'existe plus) me semble être à la charge du bailleur... avec toutefois une part résiduelle incombant au locataire : voir le tableau de ce lien :

https://bailpdf.com/sites/bailpdf.com/files/pdf/grille-de-vetuste-OPAC-Paris.pdf

Quand le contrat de location ne contient pas de grille de vétusté, il faut que les parties en choisisse obligatoirement une provenant d’un accord collectif de location conclu lors d’une Commission nationale de concertation (CNC) par des représentants de locataires et de bailleurs... comme par exemple celle de l'OPAC de Paris du lien ci-dessus.

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cdt.

PS voir aussi les explications d'utilisation d'une grille de vétusté ici (qui donne d'ailleurs en référence d'autres chiffres pour les équipements électriques !)  :

https://bailpdf.com/etat-des-lieux/grille-de-vetuste