Responsabilité civile

Mimi -  
 Cmoi999 -

Bonjour, 

Mon fils majeur est logé chez moi. L assurance habitation du logement est à mon nom. Bénéficie t il d une responsabilité civile ? 

2 réponses

  1.
    Isadore Messages postés 2996 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 795
     

    Bonjour,

    Uniquement si c'est prévu dans votre contrat. Sinon il va devoir souscrire son propre contrat de responsabilité civile.

    0
  2. Cmoi999
     

    Bonjour

    Il faut relire vos conditions générales Rubrique Responsabilité civile Définition de l'assuré

    S'il est fait mention "leurs descendants célibataires et leurs ascendants, qui n'ayant pas de foyer propre, vivent de manière habituelle au foyer du souscripteur"  la garantie sera  acquise.

    Il faudra en apporter la justification

    0

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