Assurance rabaisse indemnisation

Question

Sujet : Litige Assurance : Indemnisation de 134 € après ordre écrit de jeter 7 300 € de meubles

​Bonjour à tous,

​Je sollicite votre aide et vos conseils juridiques car ma famille est dans une situation de précarité extrême.

​Le contexte de vulnérabilité :

Notre famille est composée de trois personnes, toutes en situation de handicap. Au moment des faits, nous fuyions un logement indécent sous le harcèlement du bailleur. Je gérais seule ce déménagement d'urgence car mon mari était en dépression sévère avec plusieurs tentatives de suicide (sous lourd traitement médicamenteux). J'étais dans un état d'épuisement physique et mental total.

​Les faits chronologiques :


	​L'expertise : Un dégât des eaux a dégradé mon mobilier (estimé à 7 327 €). À la demande de l'assurance, j'ai dû mandater moi-même un ébéniste qui a certifié par écrit que tout était irrécupérable.
	​L'ordre de destruction : L'expert est passé le 1er décembre. Sachant que nous déménagions le 4 décembre, l'expert et l'assurance m'ont ordonné par écrit de tout jeter au lieu de transporter les meubles.
	​Le choc émotionnel : Ce sinistre m'a achevée. J'ai dû porter seule la charge physique et morale de débarrasser et jeter 15 ans de vie de couple et de souvenirs personnels. Faire ce "vide" sur ordre de l'assurance a été un traumatisme immense.
	​Le revirement : Une fois les preuves à la déchetterie, l'assurance invoque une "omission de déclaration" sur des sinistres passés (pourtant actés par des techniciens à l'époque) pour réduire l'indemnisation à la somme dérisoire de 134 €.


​Ma situation actuelle :

Aujourd'hui, nous vivons dans un dénuement total. Mon nouveau logement est vide. Je suis réduite à quémander des dons de vaisselle et de meubles de secours pour que nous puissions simplement manger et dormir. C'est une situation indigne provoquée directement par les instructions de mon assureur.

​Mes questions :


	​L'ordre écrit de destruction donné par l'assureur n'engage-t-il pas sa responsabilité, même en cas d'omission de bonne foi liée à un état de détresse ?
	​Peut-on invoquer un manquement grave au devoir de conseil ou un abus de vulnérabilité ?
	​Quels sont les recours urgents pour forcer l'assurance à assumer l'ordre qu'elle a donné et nous permettre de nous remeubler ?


​Merci d'avance pour votre aide.

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !La situation rapportée est effectivement délicate et complexe. D'un point de vue légal, l'assureur doit effectivement respecter son engagement initial s'il a donné l'ordre de destruction de vos meubles par écrit. Cependant, si l'assureur a identifié une omission dans votre déclaration initiale, cela peut effectivement changer la situation.

Il est essentiel dans un premier temps de vérifier les conditions générales de votre contrat d'assurance. Ces dernières doivent préciser la marche à suivre en cas de sinistre, y compris en ce qui concerne les déclarations de sinistres passés.

Si l'assureur ne respecte pas son engagement initial sans justification valable, vous pouvez porter plainte pour non-respect des obligations contractuelles.

Dans un cas comme le vôtre, le recours à un médiateur de l'assurance pourrait être utile. Cette personne aura pour mission de trouver une solution à l'amiable entre les deux parties.

Si cette étape ne permet pas de résoudre le litige, il peut être envisageable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances afin de porter l'affaire devant la justice.

Il est également important de noter que l'omission de déclaration n'est pas forcément de votre faute si vous étiez dans une situation de vulnérabilité au moment de la déclaration. Cet argument peut être utilisé lors d'une éventuelle procédure juridique.

Enfin, si votre situation est critique, envisagez de contacter des associations d'aide aux victimes ou des services sociaux qui pourront vous apporter un soutien matériel ou moral. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Cmoi999 · Answer

Bonjour

Une fois les preuves à la déchetterie, l'assurance invoque une "omission de déclaration" sur des sinistres passés (pourtant actés par des techniciens à l'époque) pour réduire l'indemnisation à la somme dérisoire de 134€.

Quels sont ces sinistres passés; Aviez-vous procéder aux réparations?

voyonsvoir · Answer

Bonjour,

Si l'assureur ne respecte pas son engagement initial sans justification valable, vous pouvez porter plainte pour non-respect des obligations contractuelles.

Non. L’affaire n’étant pas pénale mais civile, la plainte n’aboutira pas. Prudence avec l’intelligence artificielle !

Cmoi999 · Answer

S'il y a eu indemnisation sans remise en état l'assureur de procéder à l'indemnisation de l'aggravation

Cmoi999 · Answer

S'il y a eu indemnisation sans remise en état l'assureur ne peut que  procéder à l'indemnisation de l'aggravation

Farenheit456 · Answer

Bonjour,

Si après un courrier RAR de contestation le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance.

https://www.mediation-assurance.org/

Cmoi999 · Answer

Avez-vous le rapport d'expertise. Quel est son contenu?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Contactez le CCAS de votre ville. Il pourra vous venir en aide. 

Courage.

Cdlt

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8 réponses

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