Médias : confidentialité de la plaidoirie adverse ?
Isadore Messages postés 2083 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, je suis en procédure prud'homale avec mon employeur depuis plus d'un an déjà.
J'ai un dossier très solide, je ne rentrerai pas dans les détails, mais cela concerne du harcèlement moral de la part de collègues. J'ai dénoncé ces comportements à ma direction, d'abord oralement, et comme rien n'a été fait, par mail.
Cela a duré des mois, puis j'ai été arrêté, et traité de manière infâme et illégale par le SoRH au moment où j'ai contacté un avocat.
Je suis licencié, et le procès final aura lieu en fin d'année.
J'ai contacté un journal local pour partager mon histoire, qui les a beaucoup intéressé. Je leur ai transmis beaucoup de pièces concernant le dossier, concernant par exemple des échanges de mails. Non dans le but de les publier, mais afin d'accréditer ma démarche.
Le journal est en attente de la réponse de la partie adverse. Mais personne ne lui répond, ce n'est pas dans l'intérêt de la défense.
Maintenant, j'ai reçu la plaidoirie adverse. J'aimerais savoir s'il est légal de la partager auprès de médias, et si oui, si ça ne risque pas d'être mal vu par le tribunal. Je suis en plein BCO.
Je pourrais évidemment attendre la fin du procès, mais c'est tellement long (il y aura un appel), et j'ai des collègues qui subissent encore la situation que j'ai dénoncé, même si ma démarche a visiblement amélioré les choses dans ce service.
J'ai de sérieuses raison de vouloir médiatiser l'affaire. Je n'aime pas savoir d'anciens collègues en souffrance, et je pense que rendre public le mode opératoire des responsables les empêchera de nuire à nouveau.
J'ai posé cette question à mon avocat, mais il a déjà beaucoup à faire avec les éléments de mon dossier, et je pense qu'il a simplement oublié, ou alors il préfère ne pas se mouiller sur ces questions. (Il a répondu aux questions du journaliste, il n'est pas contre l'article, mais il ne m'a pas dit clairement si la plaidoirie adverse et les pièces associés relèvent de la confidentialité ou non. J'imagine que c'est le cas pour certaines pièces d'enquête interne, mais la plaidoirie revêt un caractère officiel, non?)
Les pièces ne sont pas censées être publiées telles quelles, surtout dans un journal réputé. Mais si la partie adverse apprend que je transmets sa plaidoirie aux médias, elle l'utilisera forcément au tribunal contre moi si je ne suis pas dans mon droit.
Savez-vous ce que dit la loi à ce sujet ?
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2 réponses
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En matière de confidentialité, les documents du dossier d'un procès peuvent être des documents sensibles. Ceci dit, la plaidoirie en elle-même n'a pas un caractère confidentiel, contrairement à certaines communications entre avocats qui sont protégées par le secret professionnel. En France, il n'est pas expressément interdit de partager un texte de plaidoirie, mais c'est un acte qui peut être considéré comme déloyal ou déplacé, en fonction du contexte et de l'intention. En ce qui concerne l'échange des pièces du dossier avec les médias, cela peut être perçu comme une atteinte à la vie privée ou à la réputation de l'entreprise, surtout si les informaitions divulguées sont utilisées de manière préjudiciable. Il serait donc préférable de discuter de ces questions avec votre avocat pour une meilleure compréhension de la situation et des possibles répercussions. Cependant, il est fortement recommandé d'éviter de partager toute information concernant l'affaire en cours sur les forums publics pour éviter d'éventuels problèmes judiciaires.
Bonjour,
C'est une affaire au civil, en soit aucune pièce du dossier n'est confidentielle si aucun texte ne dit le contraire.
Mais il est possible de commettre une infraction pénale (par exemple de la diffamation, harcèlement) en partageant un document en lien avec la procédure. Il est aussi possible de causer un préjudice indemnisable au civil.
Et bien sûr, si la partie adverse y a intérêt, elle pourra tous les faits dont elle aura connaissance.
Je vous conseille vivement de ne rien faire sans le conseil de votre avocat : déjà pour vous assurer que vous n'enfreindrez pas une loi, et ensuite pour vous assurer que vous ne nuirez pas à sa stratégie.
Le journal est en attente de la réponse de la partie adverse. Mais personne ne lui répond, ce n'est pas dans l'intérêt de la défense.
Cela vous n'en savez rien. Votre ancien employeur paie un avocat pour défendre ses intérêts. Par ailleurs le journal, s'il obtient une réponse ne sera pas obligé de vous le dire.
Par ailleurs tout ce qui vous est autorisé, l'autre partie peut aussi l'employer. Soyez certain d'être à l'aise avec l'idée que n'importe quelle pièce du dossier puisse être publiée, sans respect de votre anonymat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...