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Loyer à titre gratuit ou pas

sophie1962d Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Farenheit456 Messages postés 537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, Ma sci est radiée, elle possédait un immeuble,et pas de compte bancaire, je reglais la taxe foncière et l'assurance habitation,  je l'habite "à titre gratuit" depuis des années et je vais la garder. il y aura 12000 euros de plus values au moment de la mutation.   la plus value est elle exonerée (d'impot sur les plus values)

Merci pour tout

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Farenheit456 Messages postés 537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   232
 

Bonjour,

Une SCI n'a pas de "résidence principale", donc elle n'est pas exonérée de la taxe sur la PVI comme le serait un vendeur particulier.

Quel rapport entre votre question de taxe et le titre ?
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