Contester un titre exécutoire
Roch
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Ulysse5818 Messages postés 11252 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait une saisine au Tribunal civil de Lyon, pour contester le calcul des intérêts qui émane de la dette, cette dette était de 1806€ j'ai versé 1900€ au commissaire de justice mais il me réclame encore 1555€ d'intérêt, alors que sur le titre exécutoire il est noté que le calcul doit être le taux légal et non un taux capitalisé. Comment je me présenté ma demande au juge le jour de mon audience le 24 février prochain.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Merci pour la réponse! je viens de recevoir les documents de l'affaire et il y a une bsence d'acte interruptif et en plus ils me les ont envoyés qu'aujourd'hui je vais demander un renvoi, pour pourvoir établir ma ligne de défense pour demander une révision du montant des intérêts
Bonjour,
Les intérêts d'un titre exécutoire sont au taux légal majoré de 5 points.