Aides démarche caf

Lili -  
Isadore Messages postés 3241 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je viens me renseigner pour une amie qui a des souci elle n'as pas declerer le départ de son enfant en temp et en heure à la caf et cela va faire un moment que risque t elle car elle ne l'a pas fait exprès  

1 réponse

  1.
    Isadore Messages postés 3241 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 011
     

    Bonjour,

    Si elle rectifie spontanément sa déclaration, de bonne foi (donc pas en catastrophe alors qu'un contrôle est en cours), elle ne risque que de devoir rembourser l'indu. 

    Sinon elle risque en sus des pénalités, voire une condamnation judiciaire à une amende. 

    0

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