Augmentation du loyer suite à creation d ascenseur
Isadore Messages postés 2695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Lors de l assemblée du syndic il va y avoir un vote pour la creation d ascenseur
puis je augmenter le loyer du locataire ?
Les sommes importantes vont être exigées par le syndic c est un immeuble de 3 etages des années 70 pas d ascenseur à l époque
Mon appartement en location est au 3e et dernier étage je vais devoir payer un maximum
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Je réponds pour un bail loi 1989 (résidence principale du locataire), si c'est un autre type de bail veuillez le préciser, cela influe sur la réponse.
Si le logement est loué vide (meublés non concernés), vous pourrez augmenter le loyer une fois l'ascenseur mis en place, en suivant la procédue prévue par la loi :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36511/1?idFicheParent=F1311
Les charges d'entretien courant de l'ascenseur et d'électricité seront des charges locatives que vous pourrez répercuter sur le locataire sans procédure particulière (sauf meublé avec charges au forfait) :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/
En revanche vous ne pouvez pas augmenter préventivement le loyer, peu importe ce que vous allez devoir payer pour les travaux. Ceci n'est pas le problème du locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...