Rupture contrat saisonnier sans date de fin
hoquei44 Messages postés 17050 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un contrat de salarié saisonnier dans le milieu agricole qui ne comporte pas de date de fin mais comporte une durée minimale de 2 mois. Dans mon cas, je suis amenée à faire jusqu'à 6 mois avec ce même contrat. Je me demande si l'on peut quitter son emploi au terme des deux mois, ou doit-on justifier la rupture du contrat? De même coté employeur, peut-on être "remercier" suite à la durée minimale même si il y a encore du travail ?
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1 réponse
Bonjour,
Il y a obligatoirement un terme de fin sur un contrat en CDD, c'est la définition même du CDD. Il s'agit soit d'un terme précis (ex. 31 mars 2026), soit d'un terme imprécis (ex. fin de la récolte du muguet). Qu'est il indiqué sur votre contrat de travail pour la fin du contrat ?
Pour rappel, la démission est interdite en CDD, ce privilège est réservé au salarié sous CDI. Il existe cependant notamment une exception, celle d'avoir signé un CDI ailleurs (et de pouvoir le prouver). L'employeur, de même, n'a aucun droit de rompre le contrat tant que le terme (précis ou imprécis) du contrat n'est pas arrivé à échéance.
La durée minimale permet seulement qu'en cas de terme imprécis, en cas de réalisation du terme avant la durée minimale, (ex. récolte du muguet avant le 31 mars, ce qui peut arrivée en cas de culture ratée), vous soyez tout de même payé durant la période minimale même si vous ne travaillez pas.
CB
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