Mariage mixte au maroc senegalo- français
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Bonjour,
Je suis sénégalaise résidente au maroc à Casablanca. Mon fiancé est français vivant en France on veut se marier au maroc. Nous avons déjà le Ccam pour mr et moi j’ai déposé un dossier à mon consulat sénégalais. Svp le consulat sénégalais est il compétent pour nous marier? Ils disent oui. Mais sur le papier de transcription ils nous demandent un acte de mariage marocain. aidez-moi je suis perdue
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3 réponses
bonjour,
vous pouvez, en principe, vous mariez dans tous les pays du monde, ensuite il s'agit de transcrire votre mariage dans votre pays d'origine.
vous pouvez vous marier au Maroc et ensuite transcrire votre mariage dans vos pays respectifs par l'intermédiaire de vos consulats respectifs.
vous pouvez également vous marier dans un consulat de France ou dans un consulat du Sénégal.
salutations
Bonjour,
Tout d’abord, voir : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/se-marier-a-l-etranger
Votre exposé est un peu équivoque. On ne comprend pas bien si le problème porte sur la possibilité de vous marier ou sur l’autorité qui célébrera le mariage. Il semble que le consulat du Sénégal ait envisagé une célébration du mariage par une autorité marocaine. C’est en effet la procédure la plus fréquente : vous vous mariez devant l’officier d’état civil du lieu de résidence de l’un des deux époux et ensuite chacun d’eux fait transcrire l’acte de mariage dans le pays dont il est ressortissant.
Pour que tout se passe bien, il faut prendre au préalable contact avec la représentation consulaire du lieu du mariage ce que vous avez fait.
Compétence du consulat sénégalais
Cela dépend des pouvoirs que le Sénégal confère à ses représentants consulaires. Si le consulat du Sénégal au Maroc vous dit que votre mariage peut être célébré au consulat, c’est que le consulat est compétent, vis-à-vis de la loi sénégalaise tout au moins. Mais il n’interviendra peut-être que pour vous délivrer un certificat de capacité que vous remettrez à l’officier d’état civil marocain qui célébrera le mariage : précision à demander au consulat.
Validité du mariage selon la loi du pays de chacun des deux époux
Généralement, en droit international privé, l’état d’une personne est régi par la loi du pays dont elle est ressortissante. Les certificats que vous avez demandés attesteront que vous avez tous deux capacité à vous marier selon la loi de votre pays et permettront à l’officier de l’état civil de célébrer le mariage. Votre mari devra avoir fait publier les bans dans sa commune de résidence. Cette formalité est indispensable.
Transcription de l’acte de mariage
En France, un acte d’état civil dressé par une autorité étrangère fait foi mais pour produire tous ses effets doit être transcrit sur le registre central de l’état civil tenu par le ministère des Affaires étrangères.Votre mari aura à demander par courrier la transcription de l’acte de mariage établi au Maroc.
Bonjour
Merci de m’avoir éclairé. Mon exposé porte sur l’autorité qui va célébrer le mariage. Le consulat sénégalais a dit qu'il est compétent pour nous marier et qu’après mon mari français devra transcrire le mariage c’est tout. Mon fiancé a deja le Ccam délivré par son consulat avec les documents demandés pour transcrire le mariage. Et sur ces documents il est marqué un acte de mariage marocain est à donné pour transcrire le mariage parmi les papiers et c’est cela que je n’ai pas compris car je suis sénégalaise donc on aura un acte de mariage sénégalais à transcrire…
Merci bcp de m’avoir éclairé
Le consulat du Sénégal pourrait donc vous marier mais une autorité marocaine aussi. Vous auriez en fait le choix. Opter pour le consulat serait probablement plus simple, à vérifier.
Pour votre mari, il a fait le nécessaire auprès du consulat de France. Ensuite il lui faudra faire transcrire l’acte mais je pense qu’il en est informé. Il vous reste à reprendre contact avec votre consulat pour lever l’incertitude sur l’officier d’état civil, consul du Sénégal ou officier d’état civil marocain.
Bonjour
merci beaucoup
On peut se marier au consulat sénégalais mais le consulat français non il marie que deux français. Merci