Sujet Précédent Sujet Suivant

Prêt de ma SAS vers ma SCI

Zied414 -  
 Zied414 -

Bonjour,

Je souhaite savoir si ma SAS peut faire un prêt à ma SCI avec le taux de marché et d'une durée de 15 ans.

La SAS est détenue à 100% par moi
La SCI est détenue à 95% par moi et 5% par la SAS 

Merci de  vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17073 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 241
 

Bonjour,

Votre SAS a-t-elle une activité de prêt bancaire de déclaré notamment dans ses statuts ou auprès du greffe du tribunal ?

CB
0
Zied414
 

Bonjour,
Non, c'est un SAS dans la restauration

0

Discussions similaires

HARCELEMENT HUISSIER
Alain4238 -
mattis -

46 réponses
NORIANCE huissiers sms
Jecace34 -
Ulysse5818 -

62 réponses
Arnaque sur LBC par virement
Cameleon86 -
bretecher -

3 réponses
ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!
vv99 -
Ulysse5818 -

9 réponses
Prélèvement Link Financial SAS
RenouxPriscilla -
Isis -

8 réponses