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Prêt de ma SAS vers ma SCI

Zied414 -  
 Zied414 -

Bonjour,

Je souhaite savoir si ma SAS peut faire un prêt à ma SCI avec le taux de marché et d'une durée de 15 ans.

La SAS est détenue à 100% par moi
La SCI est détenue à 95% par moi et 5% par la SAS 

Merci de  vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17170 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 289
 

Bonjour,

Votre SAS a-t-elle une activité de prêt bancaire de déclaré notamment dans ses statuts ou auprès du greffe du tribunal ?

CB
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Zied414
 

Bonjour,
Non, c'est un SAS dans la restauration

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