Ma mère a 99 ans et souhaite vendre son bien. Est-il possibl
Isadore Messages postés 1930 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nous sommes allés voir le notaire qui nous a dit qu’après 90 ans il était trop tard pour effectuer une vente de son bien même avec un certificat médical. J’ai bcp de mal à le croire.
merci pour vos commentaires.
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3 réponses
Bonjour,
A tout âge, une personne peut disposer de ses biens.
Le notaire peut demander un certificat médical pour vérifier que les capacités cognitives de la personne ne sont pas altérées et qu'elle est donc apte à signer un acte notarié.
Bonjour,
Oui, changez de notaire. S'il vous raconte ce genre de salades, mieux vaut éviter de lui confier la rédaction d'un acte de vente.
Au vu de l'âge de votre mère, si elle ne peut venir à son étude et doit faire une procuration, le notaire exigera probablement un certificat médical attestant de son aptitude à prendre cette décision. A tout le moins il s'entretiendra seul à seul avec elle.
Je connais des gens de plus 90 ans qui ont vendu leurs biens tous seuls comme des grands. Leurs notaires n'y ont vu aucun problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...