Déclaration 3916 : compte PokerStars étranger à déclarer ?
YakPlaisant38 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis résident fiscal français et je me pose une question concernant la déclaration des comptes à l’étranger (formulaire 3916).
Je possède (ou possédais) un compte PokerStars, mais pas sur PokerStars.fr (plateforme étrangère).
Ce compte permet de déposer de l’argent, de le conserver sur le compte et de retirer des fonds, mais ce n’est pas à proprement parler un compte bancaire. Pour précision, ce compte n’est pas relié à un compte bancaire français
Je voudrais savoir :
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Est-ce qu’un compte PokerStars étranger doit être déclaré via le formulaire 3916 comme un compte détenu à l’étranger?
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Ce type de compte est-il considéré comme un compte de paiement ou un compte financier au sens de l’administration fiscale, du simple fait qu’il peut contenir un solde en argent ?
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Le fait que ce ne soit pas PokerStars.fr change-t-il quelque chose juridiquement ?
De mon point de vue ce n’est pas une banque ni un établissement financier classique, mais comme le compte peut contenir des fonds, je préfère être sûr de l’interprétation correcte.
Merci d’avance pour vos retours
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2 réponses
Est ce que votre "PokerStars" est une banque ?
Si oui, vous déclarez le numéro de compte, si non, vous n'avez pas à déclarer.
Surtout que les sites de jeux en ligne à l'étranger sont souvent de grosses arnaques. Il se peut que vous ne puissiez jamais récupérer votre mise. Ils vous demanderons de payer tel ou tel frais pour récupérer l'argent que vous ne reverrez jamais.
Ce n’est justement pas une banque, mais un site de poker en ligne qui peut contenir un solde en argent.
Ma question porte sur le champ du formulaire 3916, qui ne concerne pas uniquement les comptes bancaires mais aussi certains comptes détenus à l’étranger (par exemple des comptes comme PayPal selon les cas).
Je cherche surtout à savoir si ce type de compte entre ou non dans ce cadre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...