Déclaration d'impot

Nathitalie -  
Marck_ESP Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Pour des raisons de santé ma mère qui habitait en France a du se transférer chez moi en Italie ( au 01 01 2026 ). Elle est donc résidente en Italie. Elle perçoit une retraite de réversion française et une retraite de réversion italienne ( ses soins sont donc pris en charge par la "sécu" italienne ). Aujourd'hui elle a reçu un courrier de l'assurance retraite qui lui demande si elle déclare ses revenus à l'administration fiscale de son pays de résidence ou à l'administration fiscale française. Maintenant qu'elle est résidente italienne est ce qu'elle doit déclarer ses revenus italiens en Italie et ses revenus français en France ou tous ses revenus ( français et italiens ) doivent etre déclarés en Italie ? Merci

PS : l'assurance retraire veut savoir si la cotisation d'assurance maladie ou si la CSG, la CASA et la CRDS  sont à prélever sur sa retraite.

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Marck_ESP Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
 

Bienvenue,

Le courrier de l'Assurance Retraite vise à déterminer si des prélèvements (comme la CSG/CRDS) doivent être effectués à la source.

Pensions du secteur privé : Selon la convention Franco-italienne, les pensions de retraite versées au titre d'un emploi privé antérieur sont, en règle générale, imposables uniquement dans le pays de résidence. Elle les déclarera donc en Italie, et la France ne prélèvera pas d'impôt sur le revenu dessus.

Pensions du secteur public : Si sa retraite de réversion provient de la fonction publique française, elle reste généralement imposable en France, mais doit tout de même être déclarée en Italie pour le calcul du taux effectif (avec un crédit d'impôt pour éviter la double taxation).

A VOIR : BOI-INT-CVB-ITA : Ce document détaille la convention fiscale entre la France et l'Italie.

Plus spécifiquement, le traitement des retraites est régi par les articles 18 et 19 de la convention.

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