Reconnaissance de dette

Elo -  
catherine2704 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Pouvez-vous m'expliquer la démarche et les papiers à signer afin de sécuriser un prêt d'argent à un tiers? Je souhaite prêter une somme de 2000€ et qu'un accord ayant une valeur juridique puisse matérialiser ce prêt. Merci d'avance. 

3 réponses

catherine2704 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   14
 

Si ce tiers ne peut bénéficier d'un prêt bancaire passer par un notaire est sécurisant pour vous.

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jodelariege
 

Bonjour 

Effectivement un acte de prêt notarié assure que vous soyez remboursé à l'aide d'un huissier par saisie sur compte ou salair

Les reconnaissances de dette c'est bien mais cela n'empêche pas que le recouvrement éventuel de la dette dure longtemps 

Proposez le notaire à votre futur débiteur .. Si il refuse c'est qu'il n'a pas trop l'intention de rembourser. refusez à votre tour 

Attention de bien prêter seulement ce qui ne vous manquera pas. 

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Gayomy Messages postés 1152 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   611
 

Effectivement un acte de prêt notarié assure que vous soyez remboursé à l'aide d'un huissier par saisie sur compte ou salaire

​​​​​​J'apporte un léger correctif. Un acte notarié ne garantit en rien que le prêt sera remboursé. Néanmoins, je conseille toujours de recourir à un notaire, y compris pour un montant relativement faible. Les formalités en cas d'absence de remboursement spontané s'en trouveront grandement facilitées. 

Les reconnaissances de dette

D'autre part, ce n'est pas une reconnaissance de dettes que je conseillerais de formaliser par un acte (notarié ou non) mais un contrat de prêt, avec ou sans intérêts. Les modalités de remboursement y seront clairement mentionnées. L'enregistrement de cet acte n'est pas obligatoire mais conseillé. Des modèles gratuits se trouvent facilement dans Goog... 

(acte à ne pas confondre avec la déclaration de prêt — imprimé 2062 — non obligatoire pour les prêts inférieurs à 5000 €). 

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Elo
 

Merci à vous. Je ne pense pas asser par un huissier car cela risque de coûter trop cher

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Gayomy Messages postés 1152 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   611
 

Pas u' huissier mais un notaire. 

Vous pouvez vous en passer mais faites bien un écrit signé par vous deux (emprunteur/prêteur) avec le montant prêté et les dates de remboursement prévues. C'est beaucoup mieux qu'une simple reconnaissance de dettes qui ne contient aucun délai pour rembourser. 

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catherine2704 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   14
 

votre ami peut il gager un bien  (véhicule, immobilier.....) en passant par le notaire, si il n'a rien à gager c'est risqué dans la mesure où il semble qu'il n'a pu faire un prêt bancaire ou avec sa famille . Savez vous pour quelle dépense il souhaite votre aide et avez vous des preuves. Il faut jouer carte sur table avant de verser l'argent, car si il ne respecte pas ses engagements il sera plus fort que vous.

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