Conflit de voisinage
BmV Messages postés 98722 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en conflit avec mon voisin car il me cause des nuisances sonores.
Lors de l'achat de ma maison en 2016, il y avait un petit café de village un peu plus bas (je dirais 50 mètres peut être) perpendiculaire à ma maison, avec le jardin qui vient jusque ma maison et au bout de ce jardin, un petit garage abandonnée, pratiquement collé à mon mur.
Rapidement le café a été vendu et l' acquéreur a transformé le café en habitation et y a installé des locataires. Quelques temps plus tard, le propriétaire et le locataire ont décidé de faire une friterie dans ce fameux garage abandonné et ont mis l'évacuation de la hotte juste en dessous du velux de la chambre de mon fils.
Dès le premier jour d'ouverture, nous avons eu des odeurs de frites dans notre maison sans compter le bruit de la hotte que nous entendions dès lors que la friterie était ouverte. Nous sommes allés le voir tout de suite pour lui expliquer la situation en l'invitant même à venir constater ce qu'il a refusé si mes souvenirs sont bons.
Suite à ça, nous lui avons envoyé un recommandé lui demandant de cesser les nuisances olfactives qu'il nous causait et son propriétaire s'est présenté chez nous en nous disant de laisser le gérant exercer et qu'on avait qu'à isoler notre maison et nous a dit que si nous allions plus loin il ressortirait le dossier sur le fait que notre maison soit frappée d'alignement etc...bref, mauvaise foie et intimidation.
Nous avons donc fait appel à un conciliateur de justice et le gérant a accepté de faire les travaux et le problème a été résolu. Depuis ce jour, nous avons toujours été très courtois avec nos voisins et étions d'ailleurs clients réguliers de la friterie.
2 ans plus tard, ils décident de construire un nouveau batiment dans le prolongement de la friterie pour ouvrir un bar, donc le batiment toujours le long de ma maison, jusque là pas de problème. Sauf que depuis 2024, ce monsieur a commencé à organiser des soirées festives et pour vous dire, le soir de la fête de la musique, nous avons eu la musique jusque 5h du matin, nous n'avons pas dormi de la nuit.
Le lendemain matin, en remontant du village je le vois entrain de débarrasser avec sa femme et lui dis " je ne vous remercie pas pour hier soir, je sais bien que c'est la fête de la musique, mais jusqu'à 5h du matin c'est franchement abusé", il m'a regardé bêtement sans réagir.
Le 7 juin 2025, il a organisé un concert dans sa cour jusque 2h du matin, nous avons donc appelé les gendarmes. La semaine qui suit, je vois sur les réseaux sociaux qu'il organise une soirée karaoké le vendredi soir. Ce fameux vendredi en rentrant du travail je suis allé le voir et il m'a reproché d'avoir appelé les gendarmes et que de toute façon il est chez lui il fait ce qu'il veut, et le ton est monté. Le soir venu il a fait sa soirée karaoké jusque 0h30 car il y a eu un violent orage sion c'était une nouvelle fois 2h du matin. Le lendemain je lui ai envoyé un recommandé auquel il n'a pas répondu. Le weekend d’après c'était la fête de la musique donc musique jusque 2h une nouvelle fois, donc 3 soirées sur 3 weekend d'affilé.
Depuis ce temps le dialogue est rompu et cet hiver, plusieurs fois nous avons eu la musique venant du bar, cette fois ci beaucoup moins fort mais le problème c'est que le bar étant pratiquement collé à notre maison, ça résonne et nous entendons la musique même avec la télé allumée, donc impossible de dormir. Je lui ai envoyé un message en lui demandant gentillement de baisser la musique ce qu'il n'a pas fait.
Le 6 décembre, une nouvelle fois la musique et là ça a été la fois de trop et je me sui emporté, je suis rentré dans le bar et lui a demandé d’arrêter la musique car ma femme travaillait du matin mais il a refusé alors heureusement je me suis retenu mais je l'ai quand même bousculé violemment et il a porté plainte. Je suis allé m'expliquer à la gendarmerie et pour l'instant je n'ai pas de nouvelle.
Nous avons donc fait appel au conciliateur de justice une nouvelle fois afin d'essayer de trouver une solution, disons que je lui tend la main une dernière fois mais je crains avec ce qu'il s'est passé qu'il ne se présente pas. Si c'est le cas je pense prendre un avocat et aller au tribunal, à savoir que j'ai des vidéos des nuisances avec sonomètre, les preuves qu'il y a bien eu toutes ces soirées, et j'ai également le témoignage d'un voisin.
Voila mon histoire, j'aurais aimé avoir votre avis si c'est la bonne marche à suivre car c'est devenu insupportable pour nous .
Merci d'avance
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6 réponses
Bonjour,
Les nuisances sonores doivent être constatées soit par PV des gendarmes, ou par constat d'huissier (commissaire de justice). Vos videos ou mesures ne sont pas recevables, l'avocat vous le confirmera.
Lire ce lien pour le détail des démarches :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31117
Déjà, le fait que votre maison soit frappée d'alignement n'a rien, mais alors rien à voir avec cette histoire de nuisances. Pas très éveillé, le proprio...
Il faut cependant évacuer les histoires de nuisances olfactives, non prévues par des textes et tout au plus attaquables par une procédure civile.
Concernant les nuisances sonores, en revanche, des textes existent bel et bien, notamment dans le code de la santé publique (article R1336-5 et suivants notamment), le code de l'environnement et le code civil.
Voir tout ça ici >>> https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F612
En attendant, et vu l’inertie de votre voisin, apparemment bien fautif (ses heures d'ouverture autorisées par la préfecture iraient-elles d'ailleurs au-delà de 0:30 h ? Voir l'affichage dans l'établissement...), n'hésitez pas à appeler le 17 à chaque fois qu'il y a dépassement d'horaire ou nuisances sonores plutôt évidentes, mais n'intervenez pas vous-même surtout, et prenez note de chaque appel.
EDIT : « (...) ils décident de construire un nouveau batiment dans (...) » : bâtiment pour lequel ils ont bien sûr obtenu un permis de construire en règle et l'accord pour son exploitation de la part de la commission de sécurité ?
De même, il est bien sûr titulaire de la licence de boissons correspondant à son activité (a priori, une licence lV je dirais...) ?
bonjour,
vous devez informer votre maire des troubles de voisinage causés par votre voisin, en effet le maire doit assurer la tranquillité de ses concitoyens.
voir ce lien :
https://www.bruit.fr/images/cidb/nos-publications/Guide_Le_maire_et_les_bruits_de_voisinage_2022.pdf
salutations
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Posez votre questionBonjour,
merci pour vos réponses, concernant le maire, je suis allé le voir juste après avoir envoyé mon recommandé, il m'a dit en autre que je n'étais pas le seul à me plaindre et appeler la gendarmerie, il m'a même dit que ce qu'il avait construit ne ressemblait à rien et que ça ne faisait pas sérieux pour un commerce, il devait aller le voir pour lui demander de se calmer, je ne sais pas si il l'a fait.
concernant les bâtiments, je ne peux pas certifier que tout est en règle mais j'en doute fortement car une personne du village avec qui j'ai de bons rapports et qui travaille à la mairie m'a dit qu'il n'y avait rien de bon dans tout ça, incroyable non?
En parlant de ça, comment je pourrait faire pour faire contrôler tout ça? car je me suis renseigné sur le propriétaire et apparemment il a eu plusieurs salons de coiffures et un magasin de carrelage et a toujours été hors la loi, il a fait de la prison et est même en procès avec son propre fils.
Bon weekend!