Mandat exclusif pour un agent immobilier
Houmpapa Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils vend son appartement, il l'a mis en vente dans une agence immobilière, avec un mandat exclusif de trois mois,
si au bout de 3 mois il n'y a pas eu de vente par l'agence, est-il libre de le mettre en vente dans d' autres agences ? est-il libre égarement de le vendre de particulier à particulier ?
merci à tous et à chacun de me renseigner,
cordial
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2 réponses
Bonjour,
La réponse est dans le contrat qu'il a signé avec cette agence.
Au bout des 3 mois le vendeur peut modifier le contrat en mandat simple ou bien le résilier : lire les modalités à respecter : forme et durée du préavis.
Sans action de sa part, le mandat est prolongé tacitement.
Ensuite, dès que le mandat n'est plus exclusif ou est résilié, il peut signer un ou plusieurs mandats simples ou encore vendre en direct.
Toutefois il y a un délai (12 mois en général) pendant lequel s'il vend à un client de l'agence, il devra lui verser la commission.
MAIS : si au bout de 3 mois le bien n'est pas vendu, il faut éviter d'accuser l'agence, le plus souvent c'est que le prix est trop élevé.
____________
Bonjour,
A l’issue de ces trois mois, le mandat exclusif continue pour une durée déterminée. Il est résiliable à tout moment sous un préavis de quinze jours. Une fois que que le mandat exclusif a été résilié, passé le préavis, le propriétaire vendeur reprend toute liberté. Toutefois, s’il vend à un acheteur qui aurait déjà été présenté par l’agence pendant la durée de son mandat, il devra à celle-ci les honoraires convenus selon les termes du mandat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci infiniment pour votre reponse,
cordialement.