Bail fermage
Mimiche
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Farenheit456 Messages postés 182 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Farenheit456 Messages postés 182 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons un bail de métayage écrit pour des vignes datant de 2012 renouvelable 9 ans, puis depuis, tous les 6 ans.
Un bail de fermage verbal a été établi à la suite de la vente d'une des deux parcelles...
Comment mettre fin à l'amiable à ce type de bail "verbal" ? Merci à vous.
A voir également:
- Bail fermage
- Bail à imprimer - Guide
- Fermage définition - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
On vous a déjà répondu.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9247553-bail-metayage#dernier
La législation juridique et financière évolue en permanence...