Entreprise cédé sans avoir informé les employés
hoquei44 Messages postés 19360 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous, voilà petit soucis.
Nos dirigeants ont cédé l'entreprise (livraison) le 13 novembre 2025 et nous l'avons découvert nous même lorsque les sociétés de location de camion sont venus récupérer les camions, le 23 janvier 2026, alors que nous travaillons. Depuis, un nouveau dirigeant est censé nous contacter sauf qu'on as aucune nouvelle, on aimerait avoir les papiers de fin de contrat afin de trouver un nouvel emploi mais aucune réponse des anciens dirigeants.
Que faire?
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2 réponses
Bonjour,
Il n'est pas garanti que vous ayez des "documents de fin de contrat". Par défaut vos contrats de travail se poursuivent normalement, et si le nouvel employeur ne vous fournit pas de travail il doit quand même payer vos salaires.
Les anciens dirigeants n'ont plus rien à voir avec vous.
Est-ce que vos salaires depuis la date de cession ont été payés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Et pour la source, voir l'article L1224-1 du Code du Travail qui dispose que "Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise."
CB