Terrain prêté à titre gratuit pour mettre des chevaux

Vivine -  
Houmpapa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

J'ai prêté à titre gratuit un terrain agricole SANS BAIL pour mettre des chevaux depuis environs 15 ANS

Or, à ce jour je  souhaite arrêter ce prêt. De plus la personne n'est plus   agricultrice.

Quels sont mes droits?

3 réponses

  1. Politesse
     

    Bonjour,

    Je pose ma question.

    Merci

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  2. Gayomy Messages postés 1504 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   864
     

    Que vous répond la personne à qui vous prêtez le champ quand vous lui dites que vous souhaitez y mettre fin ? 

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  3. Houmpapa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
     

    Bonjour,

    En l’absence de contrat explicite, le prêt est à durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment sans avoir à vous justifier. Il faut seulement laisser à l’emprunteur un délai raisonnable. La loi (articles 1888 et suivants du code civil) ne vous impose rien de particulier.

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