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Terrain prêté à titre gratuit pour mettre des chevaux

Vivine -  
Houmpapa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

J'ai prêté à titre gratuit un terrain agricole SANS BAIL pour mettre des chevaux depuis environs 15 ANS

Or, à ce jour je  souhaite arrêter ce prêt. De plus la personne n'est plus   agricultrice.

Quels sont mes droits?

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Politesse
 

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci
1
Réponse 2 / 3
Gayomy Messages postés 1015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   463
 

Que vous répond la personne à qui vous prêtez le champ quand vous lui dites que vous souhaitez y mettre fin ? 
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Réponse 3 / 3
Houmpapa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 

Bonjour,

En l’absence de contrat explicite, le prêt est à durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment sans avoir à vous justifier. Il faut seulement laisser à l’emprunteur un délai raisonnable. La loi (articles 1888 et suivants du code civil) ne vous impose rien de particulier.
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