Terrain prêté à titre gratuit pour mettre des chevaux
Vivine
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Houmpapa Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Houmpapa Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai prêté à titre gratuit un terrain agricole SANS BAIL pour mettre des chevaux depuis environs 15 ANS
Or, à ce jour je souhaite arrêter ce prêt. De plus la personne n'est plus agricultrice.
Quels sont mes droits?
3 réponses
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Que vous répond la personne à qui vous prêtez le champ quand vous lui dites que vous souhaitez y mettre fin ?
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Bonjour,
En l’absence de contrat explicite, le prêt est à durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment sans avoir à vous justifier. Il faut seulement laisser à l’emprunteur un délai raisonnable. La loi (articles 1888 et suivants du code civil) ne vous impose rien de particulier.