Installation d'un judas

Steven -  
dna.factory Messages postés 29386 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Je suis locataire d'un appartement et je veux un judas sur la porte d'entrée car il n'y en a pas, ai-je le droit de le faire ?

5 réponses

dna.factory Messages postés 29386 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 762
 

Bonjour,

Et à noter qu'en appartement, un règlement de copropriété pourra exiger une harmonie, et en conséquence, il sera fortement recommandé, en plus de l'autorisation directe du propriétaire, d'obtenir aussi l'autorisation du syndicat de copropriété. 


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Tervelles Messages postés 37 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   13
 

bonjour,

je pense que vous devriez demander l'accord de votre bailleur qui est le propriétaire de la porte.

salutations

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djivi38 Messages postés 64988 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 137
 

... 

... et même l'accord ÉCRIT de votre bailleur : voir l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475069/2000-12-14

.


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Ulysse5818 Messages postés 15512 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 908
 

Bonjour,

Oui, vous avez le droit d'en mettre un..que vous devrez laisser à votre départ ou remettre la porte à l'état d'origine, ce qui me semble impossible...


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Farenheit456 Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5
 

Bonjour,

Demandez d'abord l'autorisation au bailleur. Sans autorisation, il pourrait vous obliger lors de votre départ à lui rembourser le remplacement de la porte.

article 7 de la loi 89-462 :

Le locataire est obligé :

...

f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

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