Installation d'un judas

Steven -  
dna.factory Messages postés 19897 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Je suis locataire d'un appartement et je veux un judas sur la porte d'entrée car il n'y en a pas, ai-je le droit de le faire ?

A voir également:

4 réponses

dna.factory Messages postés 19897 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 039
 

Bonjour,

Et à noter qu'en appartement, un règlement de copropriété pourra exiger une harmonie, et en conséquence, il sera fortement recommandé, en plus de l'autorisation directe du propriétaire, d'obtenir aussi l'autorisation du syndicat de copropriété. 


2
Tervelles Messages postés 338 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   201
 

bonjour,

je pense que vous devriez demander l'accord de votre bailleur qui est le propriétaire de la porte.

salutations

1
djivi38 Messages postés 54249 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 406
 

... 

... et même l'accord ÉCRIT de votre bailleur : voir l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475069/2000-12-14

.


1
Ulysse5818 Messages postés 1708 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 

Bonjour,

Oui, vous avez le droit d'en mettre un..que vous devrez laisser à votre départ ou remettre la porte à l'état d'origine, ce qui me semble impossible...


0