Impartialité CSE
Hello_8736
Messages postés
15
Statut
Non membre
Dernière intervention
-
Bonjour,
Suite à mon licenciement pour faute grave que j'ai contesté au CPH, j'aurais besoin d'une précision sur le droit de représentation d'un salarié par un membre du CSE et la validité du licenciement.
Il m'est reproché par mon responsable d'avoir quitté mon poste plus tôt que prévu.
La procédure de l'entretien était viciée puisqu'elle ne respectait pas le délai de 5 jours entre la réception de la convocation et l'entretien.
Le seul CSE de l'entreprise était mon responsable. Il était donc impossible de le consulter. Est ce que cela a une incidence sur la qualification du licenciement ? Et si oui laquelle ?
Merci pour vos réponses.
Cdt
A voir également:
- Impartialité CSE
- Cse - Guide
- Délit d entrave cse - Guide
- Missions cse - Guide
- Démissionner du cse - Forum démission
- Siren cse - Forum représentation du personnel