Peut on noter neant dans un bail de location vide
djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans un bail de location vide, peut on noter le mot neant quand il y a rien à noter au lieu de barrer les lignes ou paragraphes.
Merci - bien cordialement.
2 réponses
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bonjour,
"..... en mettant un slash pour dire que çà ne vous concerne pas. Si vous ne mettez rien, on peut croire que vous n'avez pas lu la ligne."
Oui, vous avez raison.
Mais attention, par exemple :
Si les charges sont incluses au montant du loyer OU s'il n'y en a pas, il est préférable de mentionner explicitement : « zéro charges », car, en l’absence de toute mention, la jurisprudence considère que les charges restent dues par le locataire selon leur consommation réelle.
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Et je me permets de vous rappeler (ou de vous apprendre ?) que tout bailleur a OBLIGATION d'utiliser le MODÈLE loi ALUR (téléchargeable) pour ses exemplaires de contrat de location [à fournir gratuitement aux différentes parties, en autant d'exemplaires que de parties prenantes (garant(s) y compris), et à remettre en main propre des intéressés de suite après signatures].
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cdt.
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Vous faites ce que vous voulez du moment que tout est clair, sans aucune ambiguïté.
Si vous notez "néant", il ne faut pas qu'il y ait de doute sur ce qui est néant.
Si une ligne n'est pas barrée alors qu'elle n'a pas lieu d'être, je doute que ce soit satisfaisant.