Changement carte grise et notaire???
Gayomy Messages postés 458 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un petit souci concernant la voiture de ma maman qui est decédée en 2024. Elle avait une voiture qui a au moins 30 une 106. Ma nièce a voulu la garder pour se faire la main en tant que jeune conducteur et donc mettre la carte grise à son nom. Mais on lui demande de passer par un notaire parce que c'est un don?? Je précise qu'au décés de ma maman nous ne sommes pas passés par un notaire puisqu'elle n'avait aucun bien et pas d'argent. Doit elle vraiment passer par un notaire et est ce qie moi je dois lui signer un papier qui dit que je lui fais un don? Je vous remercie.
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1 réponse
En l'état, votre nièce ne peut pas justifier être propriétaire du véhicule. Les transmissions successives doivent se faire dans l'ordre : vous en êtes devenu propriétaire après le décès de votre mère puis vous l'avez donnée à votre nièce.
Vous, devriez trouver les formalités à effectuer auprès de l'ANTS dans ce lien :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1480#0_0
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'accord on va faire ça merci beaucoup pour votre réponse
Je vous en prie.