Dossier titre de séjour bloqué

iBou01 -  
kang74 Messages postés 7314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos avis et retours d’expérience concernant une situation administrative qui est bloquée depuis plusieurs mois.

Il s’agit de la demande de titre de séjour de mon épouse. Depuis mai 2025, deux demandes successives ont été déposées via l’ANEF, mais elles ont été clôturées sans solution concrète.

Pour résumer :

  • Une première demande a été déposée en tant que conjointe de Français, puis clôturée car l’acte de mariage français n’était pas encore disponible à ce moment-là.

  • Une seconde demande a été déposée en tant que parent d’enfant français, avec transmission des pièces demandées, mais elle a également été clôturée sans explication claire.

Nous avons depuis obtenu l’acte de mariage transcrit en France et disposons désormais de l’ensemble des documents requis.
Cependant :

  • l’accès à la préfecture nous est refusé sans convocation,

  • il est impossible d’obtenir un rendez-vous (emails, courriers recommandés, déplacements sur place),

  • nous n’avons plus de contact avec l’agent instructeur,

  • mon épouse se retrouve sans droits depuis l’expiration du dernier document de prolongation.

Nous avons relancé via l’ANEF et par courrier, mais sans réponse concrète à ce jour.

???? Mes questions :

  • Certains d’entre vous ont-ils déjà vécu une situation similaire ?

  • Quelle démarche a été la plus efficace pour débloquer le dossier ?

  • Le recours au Défenseur des droits a-t-il réellement permis d’accélérer les choses ?

  • Faut-il envisager un référé au tribunal administratif, et à quel moment ?

Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de partager leur expérience ou leurs conseils.
Toute piste concrète est la bienvenue.

Bonne journée à tous.

1 réponse

kang74 Messages postés 7314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 661
 

Bonjour

On parle de quel titre de séjour ?

Et quel titre de séjour avait elle lors de ses demandes ?

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