Découvertes vice caché logement social
BmV Messages postés 98685 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai emménagé dans un pavillon social le 1er janvier, j'ai découvert de la moisissures derrière les tapisseries, un jour sous la porte d'entrée de quelques millimètres qui laisse passer l'air et l'eau de pluie
J'ai appelé l'oph qui m'a envoyé une personne du service technique pour faire une contre visite de l'état des lieux et voir les problèmes
Il m'a dit pour la moisissure, c'est normal, vous recoller la tapisserie, tant que la moisissures ne traverse pas on fera rien et vous ne courrez aucun danger, c'est noir de moisissure derrière la tapisserie qui se décolle le placo pourri... c'est normal de me dire ça ? Il à le droit de ne rien faire ?
Ensuite le jour de quelques millimètres sous la porte d'entrée qui laisse passer le vent et l'eau de pluie il m'a dit "c'est rien ça vous mettez quelques choses qui bloque le froid et ça ira
C'est normal au niveau de la loi ?
Merci d'avance
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3 réponses
" C'est normal au niveau de la loi ? " : ça reste à vérifier.
Par un vrai expert en la matière....
La présence d'humidité n'est pas forcément une catastrophe et peut souvent être guérie facilement.
Pour commencer en laissant l'air circuler dans le logement ! Un logement exagérément étanche fabrique de la condensation donc de l'humidité : celle-ci ne peut pas s'échapper, donc elle se fixe quelque part, sur les murs, les fenêtres, etc.
Contrairement à ce que l'on pense généralement, il faut donc que le logement dispose d'une bonne circulation de l'air entre l'intérieur et l'extérieur, de manière naturelle ou mécanique (une VMC, même si elle peut aider, n'est pas forcément nécessaire).
Vérifiez notamment (c'est facile) si des bouches d'aération existent dans la cuisine, les WC et la salle de bains et si des grilles d'aération existent sur ou près de ouvrants des fenêtres dans les autres pièces.
Voir par exemple ► https://www.habitatpresto.com/mag/isolation/humidite-etancheite/humidite-maison-traitement-solutions
ou aussi ► https://comptoir.bricozor.com/ventilation-logement-obligations-legales.html
Bonjour, Merci pour votre réponse
Il n'y a pas d'humidité dans le logement
Le jour sous la porte laisse passer l'eau et l'eau s'infiltre dans le mur à gauche de celle ci et avec le temps le placo à moisi
Je voulais surtout savoir si le bailleur avait le droit de ne pas changer la porte d'entrée alors qu'il y a un jour et que l'eau et l'air rentre, je crois qu'il y a des obligations strict sur la porte d'entrée pour le propriétaire
" je crois qu'il y a des obligations strict sur la porte d'entrée pour le propriétaire " : ah ?
Lesquelles ?
Au-delà, et si un expert a bien déterminé le fait que la moisissure de la cloison est due à de l'infiltration avec remontée capillaire, celui-ci a pu sans doute donner aussi la méthode pour réparer ce désordre.
Ainsi, il vous suffit de mettre le bailleur en demeure de "réparer" la porte (la pose d'un solin adapté devrait sans doute suffire) afin que ce désordre cesse, par recommandé+AR.
Si nécessaire, faites vous aider par un avocat.
https://www.gererseul.com/reglementation-de-la-porte-dentree-en-location-obligations-securite-reparations/
Voici la réglementation
La réglementation ?
Non.
Il s'agit là juste d'un exposé, si bon soit-il, destiné à résumer les règles légales qui s'imposent entre bailleur et locataire.
C'est une bonne référence informelle, mais il serait plus pertinent d'avoir les références aux articles de loi qui sont à observer ; la citation de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 est un bon début mais reste d'ordre général, même s'il s'applique bien sûr aussi aux portes d'entrée.
Au-delà, on ne peut qu'être d'accord avec le passage tout à fait de bon sens : "Si l’air passe visiblement ou si la serrure accroche au point de menacer la fermeture, on risque la non-décence : le bailleur doit réparer (réglage, joints, remplacement de serrure) ou remplacer la porte si la vétusté ou un vice l’exige. " ; donc en appliquant ce bon sens, pour commencer, mettez voter bailleur en demeure (recommandé+AR) de réaliser les réparations nécessaires sans délai.
Si pas de suite concrète, il sera toujours encore temps d'actionner un conseil juridique ou votre assurance pour afficher les obligations légales.
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