Puis-garder mon statut de microentreprise artisanale tout en
Isadore Messages postés 1847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'explique. Je suis sur le point d'ouvrir un commerce qui alliera dépôt-vente et espace de vente de créations artisanales avec mon associée. Nous avons opté pour la SARL.
Je suis de mon côté créatrice de vêtements et accessoires en microentreprise et je compte mettre en vente mes pièces à la boutique. Je projette d'être considérée comme n'importe quel autre prestataire de la boutique avec le même contrat, la même commission, même facturation etc.
Mon expert comptable me dit que ce n'est pas possible mais je trouve des informations contradictoires sur Internet. Il semblerait qu'aucun texte de loi ne l'interdise et que si je ne bénéficie d'aucun passe droit par rapport aux autres fournisseurs je reste dans la légalité.
Quelqu'un pour m'éclairer de ses lumières ?
Mille mercis !
Et bonne année !
- Puis-garder mon statut de microentreprise artisanale tout en
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
- Vendre boisson artisanale - Forum Auto-entrepreneur
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Puis je garder le nom de mon ex-mari s'il se remarie ✓ - Forum Divorce
- Microentreprise - Guide
1 réponse
Bonjour,
Mon expert comptable me dit que ce n'est pas possible mais je trouve des informations contradictoires sur Internet.
Ce n'est pas "impossible", c'est juste dangereux si c'est mal fait. En soi rien n'interdit à un entrepreneur individuel par ailleurs associé d'une SARL de travailler ponctuellement avec ladite SARL.
Le problème est qu'un entrepreneur individuel n'a pas le droit d'être associé. Si vous mettez en place une collaboration permanente sans que tout soit bien cadré, il y a un risque de requalification en société de fait ou de fraude, avec un énorme risque financier. Votre comptable est frileux car il connaît ces risques.
Je vous conseille de soumettre le dossier à un avocat qui donnera son avis sur les statuts de la SARL et le contrat qui liera votre entreprise individuelle à la SARL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...