Litige professionnel

Coccinelle -  
dna.factory Messages postés 29348 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,je suis AVS à domicile ai je le droit de refuser une prestation alors que j'ai des restrictions de la médecine du travail et reconnu en RQTH mon entreprise me demande d'intervenir sur un cas très lourd alors que j'ai quand même essayer de faire ma prestation et donné la conclusion de mes difficultés à honorer celle ci que puis je faire car malgré les retours que j'en ai fait il me mette encore ce Mr 

1 réponse

dna.factory Messages postés 29348 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 732
 

Bonjour, 

Quand vous mentionnez un cas 'lourd', faites vous référence au sens propre à des charges lourdes à transporter, ou faites vous référence à un cas difficile à gérer ?

Car autant le premier cas me semble facile à gérer car objectif, autant le second tombe tout de suite dans le subjectif. 

Maintenant, la situation est relativement simple. Vous dites avoir des restrictions, elles sont explicitement écrites quelque part normalement. Si objectivement le poste en question va à l'encontre de ces restrictions, vous pouvez effectivement refuser le poste, et à terme votre employeur vous licenciera pour inaptitude/économique. 

Si par contre, vous considérez subjectivement que le poste va à l'encontre de vos restrictions, refuser d'y aller pourra aboutir à un licenciement, y compris faute grave (pas d'indemnités). Ce sera à vous d'aller ensuite aux prud'hommes pour faire requalifier. 


0