Préavis obligatoire école hors contrat
dna.factory Messages postés 29322 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à un conflit entre la direction de l'école et nous, l'école hors contrat de nos 4 enfants nous demandent de désinscrire nos enfants.
La direction nous dit qu'il n'y a pas de préavis, seulement 2 mois de pénalités pour tout départ en cours d'année. Si nos enfants quittent l'école en février, nous devrons régler mars et avril en plus, sans qu'ils soient accueillis à l'école.
Ont-ils le droit de nous imposer un départ ? Sur quel motif valable ?
Peuvent-ils refuser d'accueillir nos enfants du jour au lendemain?
Ont-ils le droit de nous faire payer des pénalités sans nous proposer un préavis de départ ?
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
l'école hors contrat de nos 4 enfants nous demandent de désinscrire nos enfants
Ca me fait penser à ces employeurs irrespectueux qui demandent à leur salariés de démissionner (alors que le salarié ne souhaite pas quitter l'entreprise).
Si l'école ne veux plus de vous, c'est à elle de mettre fin au contrat, pas à vous. Et en mettant fin au contrat, c'est du coup elle qui se retrouve en situation de pénalités (à plus forte raison si la cause de fin du contrat n'est pas causée par le comportement de vos enfants, et donc en dehors du contrat).
Au mieux, ils agissent de la sorte pour protéger leur précieuses statistiques (vos enfants ne sont pas considérés comme en échec si c'est vous qui partez). Au pire, ils vous forcent à faire payer des pénalités alors que cela devrait être eux qui devraient vous les payer.
Maintenant, comme indiqué par mon collègue, on est sur de l'école hors contrat, et tout ce qui compte c'est le contrat que vous avez accepté en début d'année. Si ce contrat mentionne que l'école peut exiger que les parents mettent fin au contrat à leur torts sur simple décision de l'école, et bien vous ferez peut-être plus attention à ce que vous acceptez la prochaine fois.
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